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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236628c924eadffcc462f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
APPELANTE : S.A.S. [2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Virginie LECOCQ-PELTIER substituant Me Philippe PACOTTE
Source officielleService des Référés
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26 avril 2023
26 avril 2023
suivant assignation du 26 janvier 2023 Madame [L] [Y] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Régine PAYET
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc8
22 novembre 2007
22 novembre 2007
no 05/0030 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Ange X... ... 14860 RANVILLE représenté par la SCP PARROT
Source officielleService des Référés
628732aec1d4e9057d612b60
18 mai 2022
18 mai 2022
assignation du 04 mars 2022 Madame [T] [S] épouse [C] née le 11 mars 1943 à CHARLEVILLE MEZIERES (08000) de nationalité française 5 Place des Haudières 45600 VILLEMURLIN représentée par Me Régine PAYET
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6849133a73d71a3e1cc31e51
12 juillet 2024
12 juillet 2024
17 mai 2024 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [H] [K], née le 09 Octobre 1965 à [Localité 4] (16), actuellement hospitalisée au CHS [3] assistée de Maître Pauline PAYET
Source officielle2ème chambre civile - HSC
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
17 mai 2024 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [P] [R], née le 25 Décembre 1994 à [Localité 7] (974), actuellement hospitalisée au CHS [4] assistée de Maître Pauline PAYET
Source officielle1ere Chambre
5fd909b2161223a247f54506
30 juin 2020
30 juin 2020
naissance 2] 1965 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 7] Monsieur [L] [D]-[Y] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7] (38) [Adresse 5] [Localité 7] Tous deux représentés par Me Régine PAYET
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89265
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Bruno LANFRY, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : LA SCI LE PREMAR 47 Rue du Val de Saire 50100 CHERBOURG OCTEVILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b2
13 septembre 2007
13 septembre 2007
ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : LA SA TEISSEIRE 65 Chemin des Ramassiers 31770 COLOMIERS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad1
9 octobre 2008
9 octobre 2008
CAEN INTIMEE : L'association L'AERO-CLUB " LES AILES DU CALVADOS " Zone Ouest Le Hau Marcelet 14740 ST MANVIEU NORREY prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aebb
20 mars 2008
20 mars 2008
représentés par la SCP MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me LEBLANC, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Gilbert Z... ... 50160 GUILBERVILLE représenté par la SCP PARROT
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b146
20 mars 2008
20 mars 2008
ARRÊT DU 20 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur François C... ... 14700 MARTIGNY SUR L' ANTE Madame Catherine Y... épouse C... ... 14700 MARTIGNY SUR L' ANTE représentés par la SCP PARROT
Source officielle3ème chambre A
690d950fbb81cebe2e83b4b2
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Sis [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Florence PASSOT, avocat au barreau de LYON, toque : 1872, avocat postulant, et Me Olivier CASTELLACCI, avocat plaidant, avocat au barreau de NICE, substitué
Source officielle2ème Chambre
6799c43f5331f58c9ee86fe0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle est présidée par la société Fountaine Pajot créée en 1976 qui a pour objet social la conception et la construction de catamarans.
Source officielle15e chambre
5fda802788ad6e0baf4e6269
26 juin 2019
26 juin 2019
Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : F 15/00657 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mahor CHICHE SCP CLARA-COUSSEAU-OUVRARD-PAGOT-REYE-SAUBOLE-SEJOURNE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
652e260292ba098318768437
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Charlotte Desmon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Gilles Serreuille, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant La SAS JB Automobiles venant aux droits de la société Parot
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64acf3a503c09105db6c045f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 3] représentées par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Christophe Pavot
Source officielle4e chambre civile
66878cea05d6f7f678d49256
4 juillet 2024
4 juillet 2024
«défense pénale» en ces termes : « Nous assumons les frais afférents à la défense de l'assuré», les dispositions invoquées par elle insérées en page 19 entre autres «dispositions diverses» : « Nous payons
Source officielleContestations Honoraires
62d649abaa6a2f06030d27fe
18 juillet 2022
18 juillet 2022
[U] - LEPINAY [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-Edouard ROBIOU DU PONT de la SELARL CABINET D'AVOCATS PARROT - ROBIOU DU PONT, avocat au barreau de NANTES ****
Source officielle1re chambre sociale
6878847163001e49f9f26b3d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Or, il faut savoir que nous payons le salaire par virement et à date fixe soit le 31 du mois ou le 1er du mois suivant... Présent dans l'établissement à ce moment-là, M.
Source officiellePage 11 sur 24