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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
63660b67bb0cef7f7427934e
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b67bb0cef7f74279350
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b67bb0cef7f74279354
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b67bb0cef7f74279358
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officielle1re chambre sociale
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
Outre le président de l'association, celle-ci comporte quatre salariés : [O] [B] en qualité de directeur, responsable pédagogique et formateur, [S] [Y] en qualité de responsable pédagogique et formatrice
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21805_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Toutefois, plusieurs membres s'étant désistés, une nouvelle composition a été validée lors la réunion du conseil pédagogique et scientifique en formation restreinte du 11 mars 2020.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1d780de3a214879e4a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
du document principal qui structure l'intégralité de la progression pédagogique - Absence de mannequin enfant entraînant un non-respect du référentiel technique Un écart a été également constaté
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05269_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
A sur un poste de chargé de mission auprès de l'inspecteur pédagogique régional en charge de l'éducation physique et sportive au rectorat de Paris.
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628d99
2 avril 2024
2 avril 2024
Il sera conduit à': ' coordonner le dispositif de formation selon les contraintes pédagogiques, économiques, techniques'; ' participer à la détermination des ressources pédagogiques et des besoins
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02326_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Institut européen des politiques publiques a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la lettre du 20 janvier 2021 de la Caisse des dépôts et consignations relative au paiement de ses frais pédagogiques
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86139
6 février 2002
6 février 2002
Il maintient que Madame X... outre ses fonctions de professeur, assumait bien les fonctions de directrice pédagogique dont elle a fait état à maintes reprises dans les documents qu'elle signait ; Qu'en
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd8823e
17 mars 2006
17 mars 2006
Or, elle avait déjà été sanctionnée pour ce type d' agissement puisqu'elle avait reçu un avertissement le 29 mai 2002 pour ne pas avoir rédigé le compte-rendu pédagogique de l'année 2000/2001.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03006_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant, à savoir notamment : / a) Une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l'enfant d'acquérir
Source officielle6e chambre
626248b6b1a50c277d4c5dca
21 avril 2022
21 avril 2022
, lequel avait un droit de regard sur le programme des cours et pouvait lui imposer le contenu pédagogique de ses interventions en histoire du cinéma, que le taux horaire de 70 euros a été fixé par la
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60330d50153fe97f6e587bc4
10 octobre 2017
10 octobre 2017
Par lettre d'engagement du 12.07.2006, elle a été embauchée pour la période du 13.06.2006/31.08.2006 en qualité de chargée de mission au sein du service pédagogique, rattachée à la Direction générale statut
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02302_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
société à responsabilité limitée Formaeco a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la lettre du 20 janvier 2021 de la Caisse des dépôts et consignations relative au paiement de ses frais pédagogiques
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00617_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, le syndicat mixte pour la restauration collective, l'animation pédagogique et le transport Pyrénées-Méditerranée, anciennement syndicat intercommunal
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02183_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
131-5 du code de l'éducation ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit en ce qu'elle exige qu'il soit justifié d'une situation propre de l'enfant concerné, alors qu'un projet pédagogique
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03674_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
nécessaires pour son enseignement au sein d'établissements scolaires français ; * si l'inspectrice a mis en place une tutelle pédagogique à compter du 20 novembre 2017, les professeurs désignés pour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01306_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B sur ses difficultés pédagogiques comme de leur existence, ces arguments ne justifiaient pas nécessairement que le tribunal y réponde précisément dans le jugement attaqué, ce dernier s'étant prononcé
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