[B] [Z] [F] [M] [C] C/ Société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRAUD Me KERVIO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Isabelle TROUSSEAU-MAGNY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Madame [XB] [LA] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Adresse 8] Représentée par Maître Tony PERARD

N° 2012/ Rôle N° 10/15180 ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 06 (APAJH 06) C/ [Z] [E] Grosse délivrée le : à : Me Carole PENARD

représenté par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 11 MARS 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Laëtitia Y... de nationalité

comparantes, non représentées INTIMÉ : Monsieur Bernard Y... ... 84110 ST MARCELLIN LES VAISON représenté par la SCP BREUILLOT & VARO, avocats au barreau de CARPENTRAS substituée par Maître Vincent PENARD

l'expert aura la mission suivante : 1o/ examiner le véhicule litigieux, se faire remettre, notamment par les parties, toutes pièces utiles à sa mission (dont les rapports SA TEA 12 octobre 2009, Cabinet Penaud

de la sécurité sociale en considérant que le manque de diligence fautif de la caisse a causé un préjudice matériel à l'ayant droit consistant dans les droits de succession indûment mis à sa charge pesant

représenté par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Françoise Y... épouse B... de nationalité Française, née le 29 Juin 1957 à LIMOGES (87000), Sans profession, demeurant ...

FOND DU 16 MARS 2018 N° 2018/ Rôle N° 15/06760 Société TFN PROPRETE SUD EST AIX C/ [T] [H] Grosse délivrée le : à : Mme Elodie CHAPT, juriste Me Vincent PENARD

GROUPE AVIVA FRANCE 80 avenue de l'Europe 92270 BOIS COLOMBES représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN - N du dossier 22015 assisté de Me Jean-Michel PERARD (avocat au barreau de PARIS) S.A.

bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMES : Monsieur Daniel Y... ... ... 84200 CARPENTRAS représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP PENARD

légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé 15, rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES Rep/assistant : la SCP CURAT- JARRICOT (avoués à la Cour) Rep/assistant : la SCP PENARD-OOSTERLYNCK

GRENKE LOCATION immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° B 428 616 734 agissant par son président [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK

au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante Monsieur [I] [V] représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Vincent PENARD

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Intervenante volontaire représentées par Me Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Vincent PENARD,

Représentant : Me Jean-Michel PERARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A680 - Représentant : Me Laurence B..., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

FOYERS, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 57/59 boulevard Malesherbes 92800 PUTEAUX représentées par la SCP GIBOU-PIGNOT & GRAPPOTTE-BÉNÉTREAU, Avoué assistées de Maître PENAUD

SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître isabelle PENAUD, Avocat au barreau de REIMS. DÉFENDERESSE en première instance.

.-49260 ST CYR EN BOURG représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Tony PERARD, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur Olivier Z...

.-19150 LAGUENNE représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 08 FEVRIER 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur