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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Juin 2005 M. le Procureur de la République, le 06 Juin 2005c/Monsieur X
6253c99dbd3db21cbdd88cac
20 janvier 2006
civile ;- ordonné l'exécution provisoire ;pour avoir :- au MAS D'AZIL et à CAMARADE, de la fin de l'année 1999 à la fin de l'année 2000, en tout cas depuis temps non prescrit , commis des actes de pénétration
Juin 2005 M. le Procureur de la République, le 06 Juin 2005c/Monsieur XX
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a8
- ordonné l'exécution provisoire ; pour avoir : - au MAS D'AZIL et à CAMARADE, de la fin de l'année 1999 à la fin de l'année 2000, en tout cas depuis temps non prescrit, commis des actes de pénétration
3e chambre
615e0e5fc25a97f0381f55a0
18 décembre 2014
- Sur le fond : - En ce qui concerne les viols et attouchements dénoncés par [P] [J]: [P] [J], entendue par la police le 11 septembre 2007, a fait état de deux scènes de pénétration sexuelle
6253cb47bd3db21cbdd8d3cc
25 février 2010
Il allait même jusqu'à déclarer " c'est la longueur du doigt qui me gêne, je ne l'ai pas pénétré sur cette longueur et encore moins volontairement ".
1ère Chambre
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9 juillet 2024
PERRET ET ASSOCIES, S.A.S. ENTREPRISE MAZET, S.A.R.L. ENTREPRISE DE LA ROSA ET FILS, S.A.R.L. MANDATUM, E.U.R.L.
1ère chambre civile B
5fdcc8a6b9c6233433d2993d
30 octobre 2018
[P] [V] né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 4] (92) [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON M.
4eme Chambre Section 1
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15 octobre 2025
PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [U] [L] LES ECURIES DU PONEY FRINGANT [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Sans
Juge des référés
ORCA_25PA04777_20260414
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2025, la société MA Consulting Trade and Finance LTD (MACTAF) représentée par Me Pelletier et Me Rymarz demande à la cour :
6253ca8abd3db21cbdd8b4ea
24 janvier 2008
.- 06130 GRASSE représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Dominique D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE INTIMES S. C. I.
20e chambre
67932e4720da87ff5e011319
24 avril 2023
Du 24 AVRIL 2023 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS Par mise à disposition au greffe, Nous, Florence PERRET
6253caa7bd3db21cbdd8ba91
20 juin 2008
Il lui baisse son pantalon, baisse lui- même le sien et la pénètre après avoir mis un préservatif. Frédéric G... assiste à la scène sans participer aux faits.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01645_20221220
20 décembre 2022
: Procédure contentieuse antérieure : La société VP Invest a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Levallois-Perret
5ème Chambre
662c94edb787c4000862f569
26 avril 2024
se voir autoriser sans délai ainsi que toute entreprise mandatée pour construire l'immeuble selon le permis de construire n°57212 251 Y 0015 du 27 août 2021 délivré par la commune de [Localité 6] à pénétrer
3ème chambre
6785fd9ee1c1941b1ee98051
13 janvier 2025
Par ordonnance contradictoire du 11 janvier 2024, le juge a : - autorisé la SA Patrimoine Languedocienne à pénétrer dans le logement de M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a7632cdc6046d4774f3ca
28 mai 2026
Toute détérioration ou pénétration constatée dans les câbles lui est imputable, sauf s'il établit qu'elle résulte d'un cas de force majeure. (...) 57.3 « Amenée à pied d'oeuvre et gardiennage » Sauf
6253cbf6bd3db21cbdd8ebe0
3 novembre 2011
A de Levallois Perret. Elle a précisé se désister de son appel incident.
69673ae2cdc6046d4739abd8
13 janvier 2026
PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [U] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle DE LA MORENA, avocat
6253c8b9bd3db21cbdd86130
26 février 2002
avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, (bénéficie d' une aide juridictionnelle Partielle numéro 2000/6271 du 10/11/2000 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de POITIERS) 2/ Maître Marcel PELLETIER
6253ca70bd3db21cbdd8b06d
15 avril 2008
14/04/2008 à 12h22, le Préfet du Rhône a interjeté appel de l'ordonnance susvisée ; Qu'à l'appui de son recours, il fait valoir qu'à aucun moment, l'officier de police judiciaire a déclaré avoir pénétré
4e Chambre B
6163667b530fe82387bcdb22
23 mai 2011
voie d'accès aménagée sur leur parcelle AL [Cadastre 12], les consorts [T] l'ont, par acte du 24 octobre 2006, assignée afin qu'elle soit condamnée, d'une part, à supprimer cette voie et à cesser de pénétrer
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