HEXIA [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108 INTIMES : Monsieur [W] [R] de nationalité Française né le 30 Septembre

E A, représenté par Me Périnaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 17 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer

pédagogique du 10 mars 2014 ; 2) le recommandé, ainsi que son numéro, qui a été retourné par la poste à l'IFSI ; 3) les deux exemplaires du rapport de stage réalisé en SSR gériatrique de l'hôpital Sainte-Périne

VOYAGES, ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Philippe PERICAUD

en principe, à s'ingérer, à effectuer des recherches ou à réclamer des justifications des demandes de paiement régulièrement faites aux fins de s'assurer que les opérations sollicitées ne sont pas périlleuses

en principe, à s'ingérer, à effectuer des recherches ou à réclamer des justifications des demandes de paiement régulièrement faites aux fins de s'assurer que les opérations sollicitées ne sont pas périlleuses

ABH INVESTISSEMENTS [Adresse 10] [Localité 13] Représentés par Me Anne DE LUCA-PERICAT de la SELARL DE LUCA, avocat au barreau du MANS S.A.R.L.

démonstration d'un trouble ; Que s'agissant de la sécurité des occupants, il résulte tant du constat de Me B... que de celui de Me Z... qu'il serait pratiquement impossible et en tout cas périlleux

représentée par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Isabelle LUCAS-BALOUP, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Claire PERILLAUD, avocat plaidant au barreau de

l'autorisation de faire des placements au nom de la société - a, d'une quelconque façon, dissimulé aux organes de la société l'utilisation de la trésorerie de la société pour réaliser des opérations périlleuses

demeurant chez [K] et [O] - [Adresse 1] [Adresse 1]) représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Maître Emmanuelle GIRAUD, avocat plaidant pour la SCP PERICAUD

employée de banque demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistés de Maître Emmanuelle GIRAUD, avocat plaidant pour la SCP PERICAUD

française profession : ingénieur demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Maître Emmanuelle GIRAUD, avocat plaidant pour la SCP PERICAUD

endommagés par les franchissements de houle ; Attendu que l'expert judiciaire Y... conclut dans son rapport du 20 juillet 2005 que les franchissements parfois importants de la digue "rendraient périlleux

pour autant être jugée fautive alors qu'ils restaient débiteurs à son égard de sommes importantes et se sont mis, même sans faute de leur part, dans une situation qui est pour elle objectivement périlleuse

pièces 24-25) et évaluations d'agences immobilières pour un prix variant de 530.000 à 750.000€ (pièces 18-20) dont il se déduit que le prix proposé n'est pas manifestement excessif, ni son attitude périlleuse

mur sur le terrain, en novembre 2012, elle ne peut actuellement accéder très difficilement à sa parcelle qu'à l'aide d'une échelle de 4 mètres, posée sur la voie départementale, dans des conditions périlleuses

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE 55-57 rue de Suède 17014 LA ROCHELLE Représentant : Me Jérôme GARDACH de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE, substitué par Me PERRINEAU

du raccordement de la grille au sol chaque fois que la pompe de relevage se mettait en route, et que cela résultait du fait que le remblai dans cette zone n'avait pas été compacté par l'entreprise Périllat

la Cour : Jugement du 29 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/03324 APPELANTE SA LOISELET ET DAIGREMONT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe PERICAUD