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323 résultats pour « Perrine Lefebvre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre section inst

6451fb9148616ed0f8cd50de

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 14 mars 2023, où

Source officielle

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CA

REFERES 1ER PP

662c94e9b787c4000862f50f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

: Monsieur [F] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [W] [U] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Laurent PRIEM, avocat au barreau de SENLIS substituant Me Christelle LEFEVRE

Source officielle
CA

2e chambre civile

6813050fe66d7f6b7b71eddd

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Antoine ROSSI-LEFEVRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61629879201c88caf8c4e236

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

légaux ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT en la personne de Maître Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de la SCP LEFEVRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162b61e47859723647203e8

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

[Localité 3] représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Sandra KABLA plaidant et intervenant en tant que collaboratrice de Me Philippe RIGLET du CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

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CA

2ème Chambre

6448c0d85ca6d8d0f8ef69da

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 22 février 2016, la banque a mis en demeure les époux [F] de lui payer la somme de 19 135,30 euros, dans un délai de 10 jours, sous peine de

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CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8864a

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

286 319 ayant son siège 149 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LEFEVRE

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CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa3d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

AMET- DUSSAP (avocats au barreau de MONTLUCON) GROSSE délivrée le à Mes:Gutton-Perrin, Rahon Mottet Lecocq Goutet-Arnaud S.A.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923c8cdc6046d47535a53

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente de chambre Madame MONTAGNE, présidente de chambre

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875d0dfde5caae99bd0de

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Perrine VERMONT, conseillère, dans les conditions de l'article

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fca33824461c818eee3d490

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

toque : P 200 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Mme Patricia LEFEVRE

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CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e28

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Ayant son siège au 8, avenue Delcassé - 75008 PARIS Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistée sur l'audience par Me Claude BADIER de l'ASSOCIATION PERRIN

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CA

15e Chambre A

5fdc62f1b5465c86cee7bfd4

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e08

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

née le 09 mars 1960 à PHILIPPEVILLE (ALGERIE) ... 92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoué - No du dossier 260819 assistée de Me Florence HELLY (avocat

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb2a1f40d983bed1dc2bbc

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant : Me Lionel LEFEBVRE

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Pôle 2 - Chambre 1

615e0e21c25a97f0381f527f

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

[I] à s'informer auprès de Maître LEFEVRE, avocat l'ayant chargé du dossier ; Considérant que M.

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CA

Chambre 4-8b

653219729e4ea48318f5a8e8

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[I] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société [2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Damien DECOLASSE de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcffa

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE

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CA

Chambre 4-2

67820c6f0f5e5278a79738fc

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

C/ [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : 10 janvier 2025 à : Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marine LEFEVRE

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CA

RETENTIONS

64d1db4cca68d4d9695ac828

Appel

7 août 2023

7 août 2023

nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] Comparant assisté de Maître Boris LULE, avocat au barreau de LYON, commis d'office susbtituant Me Stéphanie LEFEVRE

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