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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888c2
13 octobre 2006
13 octobre 2006
Lionel X... ... 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté par Me Hugues BRACQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SA AGET Place Leroux de Fauqemont 59000 LILLE Représentée par Me Christine PEROTTET (avocat au
Source officielle5ème Chambre
63d22a789b3c8605deec1f20
25 janvier 2023
25 janvier 2023
et des sociétés de COLMAR sous le numéro 539 087 106 Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Olivier PERNET
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bbb
28 novembre 2006
28 novembre 2006
51055 REIMS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTERVENANTE FORCEE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué Et Me Sylvie FICHTER substituant Me PERNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4f4
28 novembre 2006
28 novembre 2006
REIMS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTERVENANTE FORCEE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué Et Me Sylvie FICHTER substituant Me PERNET
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02450_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2025 sous le numéro 25VE02450, la commune de Maisons-Laffitte, représentée par Me Peynet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02731_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Peynet pour le département des Hauts-de-Seine, de Me Cuny pour Ile-de-France Mobilités, de M. A et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03275_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire enregistrés le 18 octobre 2022 et le 13 juillet 2023, la commune de Cormeilles-en-Parisis, représentée par Me Peynet, avocat, conclut au rejet de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
679481680175ed452fca5a22
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Localité 9] Monsieur [C] [V] né le 21 octobre 1975 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Graziella Dode, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistés de Me Martin Peyronnet
Source officielle2ème Chambre
68f864fa5d3e42c22e13b9eb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
] née le 10 Avril 1991 à [Localité 7] (35) [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Eglantine PEILLER, Postulant, avocat au barreau de RENNES Tous deux représentés par Me Flora PERONNET
Source officielle1ère chambre civile B
603543864f38ee6d26a912e4
24 mai 2016
24 mai 2016
Par courrier du 10 décembre 2001, la SCP notariale Guillaumond Perronet a adressé à maître [S] les fonds nécessaires à la publication à laquelle il n'a pas été procédé.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00263_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés le 15 mars 2021 et le 23 novembre 2021, la société SCD Païta, représentée par Me Descombes et Me Pégrinet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65321a3a9e4ea48318f5aa4d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ATHENA, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocat postulant au barreau de
Source officielleChambre 1-2
653b5875502b828318c4e1d0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
un risque grave et majeur pour la santé de plusieurs représentants du personnels, risque qu'ils qualifiaient de récurrent depuis de nombreuses années et qui se serait aggravé, pour certains élus du peronnel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
653b58cd502b828318c4e2eb
26 octobre 2023
26 octobre 2023
CALMA, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentées par Maître Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocat postulant
Source officielle1ère Chambre
6864c20431953a33f9365ea9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
] sous le numéro 501 093 397 Représentée par Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ de la SELAS LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Représentée par Me Emmanuelle-Marie PERNET
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
659e48555537980008847322
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[S] [U], né en 1987, a été engagé par la société de restauration Etienne Pernet par un contrat à durée indéterminée en qualité de plongeur/commis de cuisine, niveau 1, échelon 1, à compter du 3 janvier
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02186_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, la commune de Cormeilles-en-Parisis, représentée par Me Peynet, avocat, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00979_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 avril, 4 août et 30 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Pernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04463_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2021, la commune de Gagny, représentée par Me Peynet (cabinet Goutal, Alibert et Associés), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00268_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mars 2021 et le 23 novembre 2021, la société SCD Anse Uare, représentée par Me Descombes et Me Pégrinet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officiellePage 11 sur 15