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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6799c4345331f58c9ee86f64
28 janvier 2025
28 janvier 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielleSociale E salle 4
68fc5ba7af64986e40f7c6ad
24 octobre 2025
24 octobre 2025
LABREGERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles et par Nadine BERLY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre sociale
642fb617cece1704f5747570
6 avril 2023
6 avril 2023
PHILIPS LIGHTING BV [Adresse 12] [Localité 11] - PAYS-BAS représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT (Paris) LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thibault MEIERS, avocat
Source officielleChambre sociale
642fb61acece1704f5747578
6 avril 2023
6 avril 2023
PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
642fb61acece1704f574757a
6 avril 2023
6 avril 2023
PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
642fb61bcece1704f574757c
6 avril 2023
6 avril 2023
PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre civile A
616301514c6681071edf67e3
26 avril 2012
26 avril 2012
INTIMEE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL ROUSSET-BERT
Source officielleChambre sociale
642fb620cece1704f57475a2
6 avril 2023
6 avril 2023
PHILIPS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT
Source officielleSociale E salle 4
67592dde4f06387a26ce7636
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de LILLE, assistée de Me Romain MIFSUD, avocat au barreau de LYON substitué par Me Cassandre ROULIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS : à l'audience publique du 26 Juin 2024 Tenue par Philippe
Source officielle1ère chambre
679331d331df9338379d2795
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 11 juillet 2023 RG : 21/03131 [M] C/ [B] [B] [X] [A] [W] [W] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Jean-Philippe
Source officielle6e chambre
6013c5cefb188087e7c1aab4
28 janvier 2021
28 janvier 2021
décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 17/00055 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe
Source officielleChambre 1-10
6312ef0a2e6a8e4f13ca61e6
1 septembre 2022
1 septembre 2022
DBVB-V-B7F-BHS2P [Z] [N] C/ LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Etablissement ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D 'AZUR Grosse délivrée : à : le : Me Philippe
Source officielleChambre 1-8
64fab96c0f624005e653f2ea
6 septembre 2023
6 septembre 2023
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Septembre 2023, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cb37bd3db21cbdd8d1fa
18 septembre 2009
18 septembre 2009
épouse Z... ... ... 97423 LE GUILLAUME Représentant : Me Paul SALEZ (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTERVENANT FORCE L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR 207 rue de Bercy 75572 PARIS CEDEX 12
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6528df93aaebb88318fda6ae
12 octobre 2023
12 octobre 2023
en qualité de mandataire ad'hoc de la société PRESSE ALLIANCE, [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Nathalie JAUFFRET, avocate au barreau de PARIS, toque : C1213, Assistée de Me Olivier BERNE
Source officielleChambre 1-8
5fd995356d6e8786e0c66933
9 janvier 2020
9 janvier 2020
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, M. philippe COULANGE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la cour composée de : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89197
3 avril 2007
3 avril 2007
représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP TRIAS VERINE VIDAL GARDIER LEONIL, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b6
3 avril 2007
3 avril 2007
... 30700 UZÈS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP TRIAS VERINE VIDAL GARDIER LEONIL, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur Philippe
Source officielleChambre sociale
642fb621cece1704f57475a4
6 avril 2023
6 avril 2023
PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 18] [Localité 39] représentée par Me Philippe THOMAS
Source officielleChambre sociale
642fb618cece1704f5747572
6 avril 2023
6 avril 2023
PHILIPS LIGHTING BV [Adresse 11] [Localité 10] - PAYS-BAS représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT (Paris) LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thibault MEIERS, avocat
Source officiellePage 11 sur 32