Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
627f48ef551627057d32e11a
13 mai 2022
13 mai 2022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me LE BERRE
Source officielle6ème Chambre
63c108b3bf9fd47c90a13a32
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Z] [W] né le 13 Mars 1970 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 238 LA SOCIETE CARFUEL
Source officielle1ère chambre
697358b6cdc6046d4768c2a3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
du tribunal judiciaire de Perpignan en date du 19 janvier 2021, N°18/03950 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger
Source officielle1ère chambre
68709fcaf0cfe7ae188fea2a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e761
31 octobre 2011
31 octobre 2011
née le 02 Mars 1953 à QUIMPERLE (29300) ... 69210 SAINT-GERMAIN-SUR-L'ARBRESLE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SELARL ROUSSET-BERT-TERESZKO-LAVIROTTE, avocats
Source officielle4ème Chambre
6789f3b0c2a5bdff9702ff00
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats
Source officielleChambre civile 1-6
65a0f844383a880008fd0947
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la SELEURL DAPHNE BES DE BERC, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0030, substitué par Me Mélanie LECLERC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0030 APPELANTS *************
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616250ff929f6bffa995b39f
21 février 2014
21 février 2014
HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistée de Me Philippe VENTRILLON de la SELARL CABINET VENTRILLON DELAVANNE, avocat au barreau de PARIS, toque : J088 INTIMES
Source officielle1re chambre sociale
65b20d80c4cf860008dff4db
24 janvier 2024
24 janvier 2024
JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 18/00253 APPELANTE : Madame [U] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie odile LAMOUREUX DE BELLY
Source officielle1ère Chambre
671894bbd8ceca1cd70192ca
22 octobre 2024
22 octobre 2024
KERTANOUARN Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tiphaine LE BERRE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6036a649b7bea047efd1b228
17 septembre 2015
17 septembre 2015
, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me LANCIEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe BRUNEL, Conseiller Sandrine DELATTRE,
Source officielle5e chambre civile
67908b3d4143037ceabfc05d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 15/04306 APPELANTS : Monsieur [Z] [T] né le 18 Juin 1965 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Fanny MEYNADIER de la SELARL
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034458b47adcf3654b71393
11 janvier 2017
11 janvier 2017
en la personne de Me [S] [P] - Administrateur judiciaire de la SA GLOBAL FACILITY SERVICES venant aux droits de la SA FRANÇAISE DE SERVICES GROUPE [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Philippe
Source officielle1ère Chambre
6788a3d105b7378c3f0c5316
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
66a099142be3e083f4fad582
23 juillet 2024
23 juillet 2024
SELARL [Y] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 12] ARRÊT DU 23 JUILLET
Source officielle1ère chambre
69735798cdc6046d4768aad9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
: ordonnance de la cour d'appel de Nîmes en date du 22 mai 2025, N°24/02223 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268d3de91be2e9f7ea19
26 juillet 2022
26 juillet 2022
AUCHAN FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat
Source officielle4ème Chambre
66878d0805d6f7f678d49406
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielle1ère Chambre
65b0c08d8d0ccf000877e764
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielle1ère chambre
6a0453f8cdc6046d4793a856
7 mai 2026
7 mai 2026
du tribunal judiciaire de Carpentras en date du 26 septembre 2024, n°22/01456 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger
Source officiellePage 11 sur 16