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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93265
17 mai 2016
17 mai 2016
COMPARANTE-assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dd44bf0d1935aef930
29 avril 2025
29 avril 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fdd1c226bd27e85a908fffb
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Les résultats se présentent sous les appellations suivantes dans le rapport du 28 avril 2014 (page 4) : Average margin width (daN/cm) Lowest peak value (daN/cm) Highest peak value (daN/cm) Average
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884a4
25 avril 2006
25 avril 2006
assisté aux débats qui participé au délibéré; - subsidiairement, de l'infirmer en ce qu'il a dit qu'il n'y avait pas lieu de maintenir les AGF en la cause, de dire et juger qu'il n'y avait aucun danger
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89620
24 septembre 2007
24 septembre 2007
siège est Z.A. de Croisy,19400 ARGENTAT ; APPELANTE d'un jugement rendu le 16 janvier 2007 par le Coneil de Prud'hommes de TULLE ; Représentée par Maître Frédérique FROIDEFOND substituant Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be49
6 mai 2008
6 mai 2008
Philippe X...a été engagé le 8 octobre 1978en qualité de mécanicien monteur spécialisé en prothèses par l'Association pour le développement de la chirurgie réparatrice et orthopédique (ADCRO).
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f67
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décisions
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90614
29 avril 2013
29 avril 2013
COMPARANT-assisté de Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Fiona Y... épouse X..., demeurant...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dd44bf0d1935aef92c
29 avril 2025
29 avril 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
Source officielle1re chambre sociale
65b20d58c4cf860008dff4c7
24 janvier 2024
24 janvier 2024
DBVK-V-B7D-OOFG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F14/02079 APPELANTE : Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc0b
5 octobre 2012
5 octobre 2012
à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Mathilde VALIN, Conseiller, Philippe
Source officielle14e Chambre
615e0e0ec25a97f0381f51d8
7 janvier 2015
7 janvier 2015
[F] [V] C/ SAS ONEPI SARL SPE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Philippe
Source officielleChambre sociale
62760c9b593736057d78aa2a
5 mai 2022
5 mai 2022
TEHIO de la SELARL TEHIO, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2021, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6e
13 avril 2011
13 avril 2011
née le 14 Juin 1936 à TUNIS (TUNISIE) ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8aff7
28 mars 2008
28 mars 2008
PLICHON (avocat au barreau de PARIS) Société ASCOMETAL Usine des Dunes BP 129 59943 DUNKERQUE Représentant : Me MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) INTIMES :
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e88
22 mai 2000
22 mai 2000
ARRETN0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 96/01243 AFFAIRE Philippe X... C/SOCIETE SATD Jugement du C.P.H.
Source officielle1ère Chambre C
603287a65ccc2dbb4e3b4825
16 janvier 2018
16 janvier 2018
20 NOVEMBRE 2017, en audience publique, Madame Nathalie AZOUARD, conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielle1re chambre sociale
64eedc93bb2c32d969d35260
12 juillet 2023
12 juillet 2023
alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.
Source officielleChambre civile 1-3
67ef68be6b85edc07d345482
3 avril 2025
3 avril 2025
La société MIC-DAC et M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93a1f1ed98b447f438e
23 avril 2025
23 avril 2025
Sur la conscience du danger La conscience du danger est appréciée souverainement par les juges du fond, et ce in abstracto en référence à ce qu'aurait dû connaître un professionnel avisé.
Source officiellePage 11 sur 86
GRAZI, Philippe, Daniel, Christophe
28/07/2026
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DANJOU, Flavien, Philippe, Frédéric
28/07/2026
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Vincent, Jean-Philippe Daniel Didier
24/07/2026
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PEYRIGA, Philippe, Daniel
24/07/2026
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DEMANY, Nicolas, Philippe, Daniel, David
21/07/2026
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