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248 résultats pour « Philippe DROUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

69f1a3cecdc6046d47eea5d4

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ERILIA représentée par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Amandine MENC, avocat au barreau de GRASSE Association AGIR POUR

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7c2cdc6046d478a182e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Bien que la selarl Philae ès qualités n'ait pas conclu sur l'incident, il résulte des pièces versées qu'un protocole d'accord a bien été convenu entre les parties le 12 mai 2025.

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CA

Chambre civile

69d74438cdc6046d479c845b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

PPR venant aux droits de la S.A.S.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a04526ccdc6046d47937c41

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

] Représentant : Me Audrey TRALONGO de la SELARL FRANCK LENZI ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AVIGNON APPELANT Monsieur [X] [G] [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Philippe

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d18ccdc6046d4789bfe9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En conséquence, il sera fait droit à la demande de radiation présentée par l'intimé.

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CA

Chambre 1-7

69f1a3d8cdc6046d47eea6a3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

représentée par Me Charles TOLLINCHI MEMEBRE de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assitée par Me Philippe DEPRET, avocat au

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6014f0eb01ded60fbc5a0f5b

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

APPELANT : [Z] [N] né le [Date naissance 4] 1932 à [Localité 13] (13) [Adresse 11] [Localité 13] Représenté par Me Florian DE MASCUREAU de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4475bcdc6046d472edd82

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

civile, - condamné les époux [D] aux entiers dépens de l'instance qui ne comprendront pas les frais d'hypothèque invoqués par le requérant, - rappelé que la présente décision est assortie de plein droit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d46decdc6046d47455c6e

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Laurie DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

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CA

Chambre 1-2

69fd81dbcdc6046d470494f4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[U] aux entiers dépens, distraits au profit de Maître Philippe Dan, membre de la SCP Delage-Dan-Larribeau-Renaudot sous sa due affirmation de droit.

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CA

3ème chambre A

69d89bafcdc6046d47bc8f15

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

ET La Société FELIX REVERTE SA, société anonyme de droit espagnol, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

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CA

Chambre civile 1-5

69d8865acdc6046d47b9f0db

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le trouble manifestement illicite s'entend de toute perturbation résultant d'un fait qui directement ou indirectement constitue une violation évidente de la règle de droit.

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CA

2 e chambre civile

6a1a7706cdc6046d47750dad

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

INVEST CONSEIL FINANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la S.A.R.L.

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CA

5ème Chambre

69f2e678cdc6046d470ca98c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Philippe-Gildas

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CA

5ème Chambre

69f2e67dcdc6046d470ca9de

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Philippe-Gildas

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CA

1ère Chambre

6a1fb832cdc6046d47e8e940

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [M] [I] né le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Tous trois représentés par Me Philippe

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CA

REFERES 1ER PP

6a1a78a1cdc6046d47752bb5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Philippe Mélin, président de chambre délégué par ordonnance de Mme la première présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 13 avril 2026, Assisté de Mme Diane Videcoq-Tyran, greffier.

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CA

Chambre civile 1-5

69fd6f9dcdc6046d47020c42

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ordonnance rectificative rendue le 05 mars 2025 par le TJ de [Localité 1] N° RG : 23/00075 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07.05.2026 à : Me Philippe

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167f19cdc6046d471107ad

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Christine GALLON, avocat au barreau de

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CA

1ère Chambre

69fad427cdc6046d47c00912

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Jusqu'au paiement de cette indemnité, il a droit au maintien dans les lieux aux conditions et clauses du contrat de bail expiré.

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