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29 682 résultats pour « Philippe FIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884ae

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

Philippe Y... a, par acte du 4 mars 2005, assigné la CRCAM devant le Juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de CHALONS EN CHAMPAGNE au fins d'annulation de la saisie-attribution du 17 février

Source officielle

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CA

2e chambre sociale

6347ac4129ffd2adfff4f33a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Suivant convention du 2 juin 2016 à effet au 1er mars 2016, le contrat de travail a fait l'objet d'un transfert au profit de la SARL Philippe Vediaud Publicité, la rémunération mensuelle étant fixée à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d453

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Par conclusions du 25 octobre 2010, reprises à l'audience, monsieur Philippe X..., formant appel incident, demande à la cour de fixer à la somme de 84 135, 41 euros, outre 8 413, 54 euros de congés payés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb79

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Que des cartes de visites portant les mentions de " Philippe X...- directeur commercial-INTERCOMEXFRANCE ", le double d'un courrier de Philippe X... faisant acte de candidature auprès de la S. A. R.

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CA

Cour d'Appel

6253cb3abd3db21cbdd8d252

Appel

17 février 2009

17 février 2009

2005 : il dégage fin août, • courant décembre 2005 : c'est acté, il dégage fin du mois ; Qu'en accablant Jean-Philippe X... d'injonctions et de reproches, mais en s'en tenant à des convocations en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8a9

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Philippe.

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CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e31e

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Philippe X...

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CA

3e chambre civile

627df8ea0d41e0057d43e476

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La SARL Atelier Philippe d'Art assignait par exploit du 26 mars 2012 la société Courtal Neuf et M. [P] devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Narbonne aux fins d'expertise.

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Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c54a

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Philippe Y... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf81

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Didier, Philippe et Jean-Marc, par M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69fd846acdc6046d4704ce55

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Philippe KLEIN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

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CA

Cour d'Appel

é l'intégralité de la procédure suiviec/Jacqueline X

6253c89bbd3db21cbdd85c0b

Appel

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Philippe, né le 12 novembre 1958 à REIMS (51), fils de Roger et de X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2f3

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉ Monsieur Philippe André Y... né le 23 Avril 1962 à GAP (05000) demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfde

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Philippe René né le 14 Novembre 1962 à DOUAI Fils de X... Blanche De nationalité française, célibataire Mécanicien Demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c56

Appel

11 mai 2004

11 mai 2004

Le 6 janvier 2003, Philippe X... a relevé appel de cette décision.

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CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b36

Appel

26 mars 2003

26 mars 2003

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/EN ARRÊT N ° AFFAIRE N : 00/00661 AFFAIRE SA GAN PREVOYANCE C/ Jean-Philippe X...

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Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd35

Appel

2 août 2012

2 août 2012

Philippe X... né le 23 Octobre 1966 à NOUMEA (98800) demeurant... représenté par la SELARL POC INTIMÉ Mme Sylvie Y... née le 31 Janvier 1968 à PORT VILA (VANUATU) demeurant ...

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe926cdc6046d4787d15f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

LUCAS PHILIPPE RG CPH : 2025-06345 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Mr [V] [Z] Me Demay

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CA

Chambre 1-5

6973a439cdc6046d4770e22f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE Madame [O] [Z] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP

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Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbc1

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Philippe Y... M. Patrice Y... M. Yves Y... Mme Sylvie Y... épouse A...

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