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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64437b9d823e6dd0f8bf804c
20 avril 2023
Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 20 AVRIL 2023, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidnte de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00513_20260312
12 mars 2026
Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Laurent, pour Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...
DCA_25LY00516_20260312
Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Laurent, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Chambre Premier Président
64a7b2473bcaf505db696ada
5 juillet 2023
: Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 17 janvier 2023 DEMANDEUR : Monsieur [G]-[K] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Florent MOREL de la SCP PICARD
Cour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a4
18 septembre 2007
Champagne-PB 97830-21078 DIJON CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Anne-Catherine LE PICARD
6883112d4d9076bf079c22eb
1 juillet 2025
, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET
68130506e66d7f6b7b71ed7b
24 avril 2025
Ces éléments, pris dans leur ensemble, laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral.
Pôle 5 - Chambre 9
5fde61ceae10203c1b57cfa9
28 juin 2018
Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur Laurent BEDOUET, Conseiller appelé d'une autre chambre afin de compléter la cour en application de l'article R.312-3 du code de l'organisation judiciaire
6035ee4533877b5421694875
28 janvier 2016
- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.
5fdbcf667de6ffae6335f5ce
25 janvier 2019
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Laurent
Chambre 1-1
68e5f34ee11beca089b88e7a
7 octobre 2025
[M] [J], notaire au sein de la société civile professionnelle [J], Picard-[Localité 6], [X], M.
6883112b4d9076bf079c22cf
3 juillet 2025
Il y a donc lieu de retenir que les éléments de fait présentés par le salarié ne laissent pas supposer l'existence d'une discrimination en raison de son âge.
REFERES 1ER PP
637dc7b314982305d4c1ff0b
13 juillet 2022
Représenté, concluant et plaidant par Maître TURPIN, substituant Maître LE ROY, avocat postulant au barreau d'Amiens et ayant pour conseil, Maître LAURENT, avocat au barreau de Saint-Quentin.
61625c94d64a6b1f51487716
6 mars 2014
(76) demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de : Me Laurent
62d649a3aa6a2f06030d27c2
7 juillet 2022
Puis le 07 Juillet 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe
62d649a3aa6a2f06030d27c4
65b8a1a1ca0c5f0008399105
12 janvier 2024
Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 12 Janvier 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a
65b8a1a9ca0c5f0008399109
18 janvier 2024
65b8a1adca0c5f000839910b
DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET
Pôle 6 - Chambre 1
627ca8754781dc057dee7c84
11 mai 2022
53 rue du révérend Père C GILBERT 92600 ASNIÈRES SUR SEINE Représentée par Me Farida ASSAM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0045 INTIME Monsieur [W] [Y] 4 Tours Bt D2O 20 place de Picardie
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