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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1c0ec0f38137e6792b88
24 avril 2025
24 avril 2025
( CRCAM Brie Picardie), les a rejetées et a condamné in solidum les demandeurs et la SARL GAV aux dépens et à payer à la CRCAM Brie Picardie la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02027_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02032_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02036_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02045_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées au même titre par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01047_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
L'association Picardie nature interjette appel contre ce jugement. Sur la recevabilité : 2.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6967a0c5cdc6046d4745c986
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ARRET N° URSSAF DE PICARDIE C/ S.A.R.L. [5] [G] [Y] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF DE PICARDIE - S.A.R.L
Source officielleREFERES 1ER PP
63ca426f9066fd7c90fc23dd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ET : CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE [Adresse 2] [Localité 4] DÉFENDERESSE au référé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63d22a9b9b3c8605deec202d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La société PICARD SURGELES, aux fins d'établir les griefs dont elle fait le reproche à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d98
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Entre-temps, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie avait restitué à M. Michel X...la somme de 46. 134, 37 €, le 24 janvier 2013.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a3ef3eafe9fcf075e16
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par lettre recommandée du 28 décembre 2016, Mme [G] a indiqué à la CRCAM Brie Picardie vouloir disposer de l'argent placé sur ce contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad26
30 mai 2007
30 mai 2007
EUROVIA PICARDIE C / X...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00407_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de communes de la Picardie Verte et a enjoint à ce dernier de réintégrer M.
Source officielle1ère Chambre civile
6791dffd1c87724b5e69d981
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par conclusions notifiées le 3 octobre 2024, la CRCAM Brie Picardie a accepté ce désistement.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00950_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Picardie Nature a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2018 par lequel le préfet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01216_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par suite, il y a lieu d'accueillir la fin de non-recevoir opposée par la communauté de communes Picardie des Châteaux et de rejeter de telles conclusions qui sont irrecevables.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6719e4e05857dd64cbdaa3d8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
LE COURRIER PICARD Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c10564bf9fd47c90a1369a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La société Santé restauration de Picardie a constitué avocat le 4 février 2022.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65af69afb6c6260008b53152
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Enfin, comme souligné avec pertinence par la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f339cffb4f136743f9
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu l'appel interjeté le 10 septembre 2020 par l'URSSAF de Picardie de cette décision.
Source officiellePage 11 sur 269
B. du MESNIL du BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. du MESNIL du BUISSON et E. CHEVILLOTTE
19/03/2021
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B.du MESNIL du BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M.HOURMANT-BERNARD, B.MOREL, A.CHAPLAIN, C.du MESNIL du BUISSON et E.CHEVILLOTTE
02/08/2019
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THIERRY CHAPLAIN, BERTRAND DU MESNIL DU BUISSON, ANNE-MARIE PICARD-MARISCAL, MARIE HOURMANT-BERNARD, BERTRAND MOREL, AURELIE CHAPLAIN ET CAMILLE DU MESNIL, DU MESNIL DU BUISSON
24/07/2019
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THIERRY CHAPLAIN, BERTRAND DU MESNIL DU BUISSON, ANNE-MARIE PICARD-MARISCAL, MARIE HOURMANT-BERNARD, BERTRAND MOREL, AURELIE CHAPLAIN ET CAMILLE DU MESNIL, DU MESNIL DU BUISSON
18/03/2018
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REGIS HUBER THIERRY CHAPLAIN BERTRAND DU MESNIL ANNE-MARIE PICARD-MARISCAL ET MARIE HOURMANT-BERNARD, DU MESNIL DU BUISSON
30/11/2017
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