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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
67ff39c7303a1b38839f7d2d
15 avril 2025
15 avril 2025
ENJOLRAS FRERES [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [D] [U] née le 09 Février 1988
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747e
7 février 2005
7 février 2005
par Maître RONZEAU avocat au barreau de PONTOISE INTIMES Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Novembre 2004 devant la cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b76f
24 avril 2008
24 avril 2008
et les pièces comptables prouvant, selon eux, l'absence d'activité.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130503e66d7f6b7b71ed53
29 avril 2025
29 avril 2025
[W] [G], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af2
18 septembre 2007
18 septembre 2007
sur les bulletins de paie du salarié d'un salaire de 2.400 € pour 169 heures d'une part, le paiement allégué des week-ends d'autre part, tend contredire l'existence du forfait allégué ; Qu'aucune pièce
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a1d
25 août 2014
25 août 2014
représenté par Me Marie GOLFIER de la SCP BONNAFOUS-BREGEON E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3c4
21 février 2008
21 février 2008
La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e chambre civile
62624815b1a50c277d4c5add
21 avril 2022
21 avril 2022
bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur [N] [R] né le 13 Mai 1963 à PARIS de nationalité Française 81 rue des Ecoles 94000 CRETEIL Représenté par Me Claire Lise BREGOU
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85467
14 novembre 2000
14 novembre 2000
DE DISTRIBUTION D'EAU INTERCOMMUNALE (S.D.E.I) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 988,Chemin Pierre Drevet 69140 RILLIEUX LE PAPE Assistée de Maître L.RICHER,avocat,53, avenue
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f19
22 février 2000
22 février 2000
COMPOSITION DE LA COUR : Y... des débats et du délibéré, Monsieur LACABARATS, Président Madame BREGEON, Conseiller Monsieur CARRE-PIERRAT, Conseiller GREFFIER : Y... des débats : Madame JAGODZINSKI Y.
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a1a
25 août 2014
25 août 2014
.-87570 RILHAC RANCON représenté par Me Marie GOLFIER de la SCP BONNAFOUS-BREGEON E.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e796
15 septembre 2011
15 septembre 2011
.-87200 SAINT JUNIEN représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me GOLFIER, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a6
24 janvier 2011
24 janvier 2011
.-87000 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me GOLFIER, avocat.
Source officielleTARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63fa
5 avril 2024
5 avril 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Clara Ciuba, avocat au barreau de Paris, substituant Me Guillaume Bredon
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a90
19 octobre 2006
19 octobre 2006
suivant dans l'affaire entre : Monsieur Régis X... ... comparant en personne, assisté de Me Pascale LEGENDRE-GRANDPERRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0392 substitué par Me Séverine HOUARD-BREDON
Source officielle12e chambre
63b7cddb6b63637c907b7dd0
5 janvier 2023
5 janvier 2023
2021 par le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/06717 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hélène SOULIÉ Me Régine BRECHU
Source officielle2e chambre sociale
6789f6ff39ae1759ccf60622
16 janvier 2025
16 janvier 2025
(NCLM), Domiciliée [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Charlotte BREDON
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92187
19 mars 2015
19 mars 2015
Cette pièce émane de la comptabilité du commerce de M.
Source officielle5e chambre civile
6970afeacdc6046d47194283
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] N° RG 23/00146 APPELANT : Monsieur [J] [W] né le 05 Avril 1960 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] / FRANCE Représenté par Me Claire Lise BREGOU
Source officielleChambre sociale 4-2
6971bda6cdc6046d4732813d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[Y] (pièce 27), 2. du 12 mars 2021 dans lequel elle relance M.
Source officiellePage 11 sur 24