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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc12
15 juin 2012
E2 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Pierre DEBRAY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Jean-Yves X... C/ o Mme Y...
Juge des référés
ORCA_22LY02421_20240909
9 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2022, la SAS Prom's, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la commune de Genas
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03777_20220829
29 août 2022
Par un mémoire enregistré le 12 mai 2022, la SCCV Les Chalets du Cernix, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants
Chambre 2-4
69693370cdc6046d476dc9da
14 janvier 2026
Signé par Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère pour la Présidente de chambre empêchée et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
697b0fcfcdc6046d4712ac16
28 janvier 2026
, Conseillère et Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
2ème Chambre
67189489d8ceca1cd7018fa4
25 avril 2024
La banque a donc satisfait à la demande faite par la cour, contrairement aux affirmations de Mme [G], qui semble n'avoir pas même examiné ces pièces.
Chambre 1-11 référés
6789fa520c7dc206c9eb7ee9
16 janvier 2025
de PARIS DEFENDEURS Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Noémie LE BOUARD
Chambre A - Commerciale
66975e9092a5b3e8ade13e60
16 juillet 2024
RG de première instance 23/01423 ARRET DU 16 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [I] [Z] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric BOUTARD
66fce3ca8d6ea26f688da627
1 octobre 2024
MJ CORP prise en la personne de Maître [R] [Z] en qualité de mandataire judiciaire de TDH 4.0 [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON
Chambre sociale 4-5
6789f22be53fca3659f67254
[Y] son licenciement pour faute grave, avec mise à pied à titre conservatoire. Le 26 janvier 2021, M.
Chambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda31
10 octobre 2024
de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE Madame [A] [H] épouse [O] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hervé BOULARD de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE
67f8a22640b8f5486fedd89f
10 avril 2025
[G] a déposé de nouvelles conclusions et pièces.
1ère Chambre
6610e5de74ef9f00086f643c
27 octobre 2023
Suivant jugement du 29 octobre 2015, le tribunal de grande instance judiciaire de Pointe-à-Pitre a 'homologué le rapport d'expertise de M.
Pôle 4 - Chambre 2
6163b52e1669d540ac7baa6f
6 octobre 2010
LOGIS' dont le siège social est [Adresse 3] agissant en la personne de son Syndic, la SARL GLS [Adresse 1] représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Jean-Pierre
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04129_20230117
17 janvier 2023
Il soutient que les faits de bombardement sont établis par les pièces du dossier, ainsi que les blessures dont il souffre. Vu les autres pièces du dossier.
15e Chambre A
615e0e3cc25a97f0381f53cb
9 mai 2014
BANQUE POPULAIRE COTE D AZUR (BPCA) C/ [S] [F] [B] [P] [V] [X] épouse [B] [S] [F] [A] [R] [L] [M] [E] [H] Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-Pierre
CHAMBRE CIVILE
68008ebb7389f87eaf12846b
16 avril 2025
Sur ce point, la pièce n°5 intitulée dans le bordereau de pièces, état des lieux n'en est pas un et renvoie à un tableau de bord du bailleur sur les interventions rendues nécessaires dans le logement dont
Pôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec367251b
1 avril 2015
prud'hommes de PARIS - section industrie - RG n° 10/10103 APPELANT Monsieur [Q] [P] [Adresse 3] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1969 comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
6253cd8abd3db21cbdd939c0
8 février 2017
RG 1ERE INSTANCE : 16/ 00388 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 08 FEVRIER 2017 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-PIERRE (
697b1004cdc6046d4712b32f
barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Jean françois GONZALEZ de la SELARL CABINET GONZALEZ, avocat au barreau de GRASSE, Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Nathalie BOUTARD
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