ils demandent à la Cour de : - réformer le jugement en ce qu'il les a condamnés à payer 16.293,50 ä au titre de la réparation des désordres liés à l'étanchéité des maçonneries et à l'isolation des combles

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Or, selon eux, le vice n'a été découvert qu'en mai 2020 à l'occasion de l'enlèvement de la laine de verre et l'isolation des combles.

Elle prétend donc être en droit de réclamer le solde du crédit à M. et Mme [K] et fait état des pièces contractuelles.

ART L 3421-3 C SANTE PUB ART 222-49 AL 1 C PENAL - de s'être à COMBLES (80) sur l'autoroute A1, le 26 / 08 / 2005, volontairement abstenu de porter assistance à Jean- Pierre A..., Kléber Z..., Isabelle

[Q] à restaurer les barbacanes dans le mur bahut et dans le comblement situé entre les deux murs afin de permettre l'écoulement des eaux de pluie des fonds [K], [N] et [B] sous astreinte de 50 € par jour

Il sera relevé en outre que les faits antérieurs à l'ouverture de la procédure de redressement en cas de résolution du plan peuvent fonder une condamnation à combler le passif (cass com 7 juillet 2009)

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant : 1.

Les conclusions et les pièces signifiées le 22 octobre 2012 par la SARL COMBES ENTREPRISE, postérieurement à l'ordonnance de clôture seront déclarées d'office irrecevables.

Ils affirment que les pièces qu'ils produisent établissent que les travaux n'ont en réalité été réceptionnés qu'en 2010.

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/04/2003 [* *] [* N° RG : 01/06972 Tribunal de Commerce LILLE du 20 Novembre 2001 REF : CT/CD INTERDICTION DE GERER 5 ANS APPELANT Monsieur Jean-Pierre

Le lot n°39 est décrit de la manière suivante dans le règlement de copropriété : «Bâtiment E, troisième étage, porte face, deux pièces, cuisine, water-closets, entrée, et les quarante millièmes

Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise

sont décrits, - infirmer le jugement déféré en ce qu'il n'a pas admis le principe de la nullité du procès verbal de recherches infructueuses ayant introduit l'instance, - juger que l'action en comblement

[C] [C] [C] a sollicité les services d'un charpentier en vue d'aménager les combles et a appris à cette occasion, non seulement que la toiture n'était pas en ardoises, mais que le bardage était amianté

Une extension de 80 m² abrite une activité de restauration-traiteur avec un comble aménagé vide.

bornant à reprendre les sept contraintes techniques invoquées sans évoquer les critiques opposées par la commune ; - c'est à tort que le tribunal a censuré le motif de refus lié à l'incohérence des pièces