EXPOSE DU LITIGE: Le 10 août 1998 Jean-Pierre X... a été embauché par les ETS VERDIE et Compagnie en qualité d'électro-mécanicien. Le 15 mai 2000 il a été élu délégué du personnel suppléant.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code de la commande publique ; – le code de justice administrative.

Maître PLISSON Pierre, Avocat des parties civiles LA COMMUNE DE SARAN et L'UNION SPORTIVE MUNICIPALE DE SARAN en sa plaidoirie à l'appui des conclusions déposées sur le bureau de la Cour.

Dans la négative, l'huissier procédera immédiatement à sa mission de séquestre et fera entre autres enlever les véhicules selon la décision du 29 juillet 2005 rendue par le tribunal de Verviers.

Il lui appartient de se prononcer au vu des pièces produites au nombre desquels figurent les avis.

Prado Herriot) et de plomberie VMC piscine pour la seconde (pour des montants de 1'138'000 euros HT Prado verde et de 341'400 euros HT Prado Herriot).

partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Pierre

La société ID VERDE s'est opposée aux prétentions.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Verdier, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 4ème chambre

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

VERDE DE LISLE, président, et par R.

VERDE DE LISLE, président, et par R. GARCIA, greffier de chambre. M.

Sur les conséquences financières I - Sur le rappel de salaire pendant la mise à pied à titre conservatoire Il n'est pas contesté que Mme [W] a été mise a pied du 26 juin au 11 juillet 2019 et privée

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 novembre 2023, 22 janvier 2024 et 2 février 2024, Mme A, représentée par Me Verdier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

leurs pièces par le RPVA le 8 mars 2019 après l'ordonnance de clôture en date du 14 février 2019 tout en sollicitant son rabat.

société Portal à lui verser une provision de 711 090,84 euros au titre de l'engagement de la responsabilité décennale de cette dernière suite à l'attribution du lot n° A5.2 " verrières en produit verriers

SEPTEMBRE 2016 N° 2016/379 Rôle N° 15/06467 SNC HOTEL SAINT TROPHIME C/ [S] [I] [F] [M] épouse [I] Grosse délivrée le : à : ME FAUPIN ME VERDIER