Il soutient qu'il a exercé comme polyvalent dans cet établissement du 25 février au 22 juillet 2023, en étant payé 500 euros en liquide.

Par arrêt mixte en date du 18 juin 2015, la cour d'appel a : - déclaré irrecevables les conclusions et les pièces numéros 60 à 72 notifiées par Madame [J] le 31 mars 2015, - confirmé la décision du tribunal

G : 10/ 06531 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 30 juillet 2010 RG : 2010/ 00242 X... C/ Y...

PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Monsieur Claude FERLIN, Greffier, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président

dont le siège social est [Adresse 3] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) assistée de Me Stéphanie MOISSON plaidant pour Me Jean-Pierre LEON

Prestation prévue sur votre planning le 26 juillet non réalisée en réaction au refus de la direction à vous accorder un acompte en juillet alors que vous en aviez déjà eu un en juin .

de nationalité Française, née le 26 Juillet 1924 à CAUDERAN (33), Retraitée, demeurant ...-87110 SOLIGNAC représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pulchérie QUINTON

A, représenté par Me Bensasson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2020 ; 2°) de condamner l'EPS Barthélémy Durand à lui verser une somme de 53 387,25 euros en réparation des préjudices

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Il ressort des pièces du dossier que M. E... est entré en France le 6 mai 2011 accompagné de son épouse et de ses deux enfants, A... et C..., nés respectivement les 11 août 2005 et 9 juin 2008.

Par courrier recommandé du 21 juin 2019, l'[9] a notifié à M. [X] sa mise à pied conservatoire et l'a convoqué à un entretien préalable fixé le 9 juillet 2019.

04 Octobre 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet

1965, entré en vigueur le 1er juin 2020 ; - le décret d'application est intervenu le 2 juillet 2020 et est applicable dès le 4 juillet 2020, date antérieure à la tenue de l'assemblée générale tenue le

de nationalité Française, né le 20 Septembre 1962 à SAINT JUNIEN (87), Dessinateur, demeurant ... représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour Patricia Y...épouse X...

A l'audience, Anne-Marie DURANDa fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Elle applique à son personnel la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970. A compter du 23 avril 2015 jusqu'au 22 juillet 2015, elle a recruté M.

Fabrice DURAND, Conseiller, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

' Durant la pandémie de la COVID 19, la SARL [Localité 1] VOYAGES s'est vue interdire par l'Etat l'exploitation de son agence de voyages du 17 mars au 11 mai 2020, suite à la prise de l'arrêté du 15

Des relations de Monsieur Christophe Y... et de Madame Claudine X... sont issus quatre enfants : - Marine, née le 3 mai 1992 ; - Julien, né le 13 novembre 1996 ; - Charly, né le 19 juin 2004 - Eddy,

Le 18 juillet 2023, la société [1] a déposé une nouvelle plainte à l'encontre de M.