titre des travaux effectués, * 3. 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Dit n'y avoir lieu à application de pénalités de retard à l'encontre des sociétés Audousset- Pozzi

magistrats en ont rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Mme Sandrine PILON, conseillère Madame Anne POZZO

BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me David TICHADOU de la SCP DELPLANCKE-POZZO

demeurant Cabinet EUROPAZUR - [Adresse 5] représenté par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Thibault POZZO

les reports de salaires ont été effectués par la CNAV en comparaison avec les déclarations nominatives établies par l'employeur et qu'aucune régularisation complémentaire n'est possible ; - SARL POZZO

Localité 1] représentés par la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD - JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Frédéric ROMETTI, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Maître Thibaut POZZO

GOOD MORNING PEOPLE, exerçant sous l'enseigne FUNBREAK [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laurent POZZI-PASQUIER de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque

[G] [M] ont contracté auprès de la société CA Consumer Finance un prêt accessoire à la vente d'un véhicule de marque Volkwagen modèle Polo immatriculé [Immatriculation 8], pour un montant en capital de

procédure civile, a : au vu de la Loi du 05 juillet 1985 et du rapport d'expertise établi par le Docteur Alain B...en date du 12 décembre 2008, * dit que le conducteur du véhicule VOLKSWAGEN POLO

[D] [H] un véhicule d'occasion de marque Volkswagen modèle Polo [Localité 4] immatriculé AJ 459 ZH, au prix de 2 100 euros.

Adresse 2] défaillant SA QUALISTEO, Prise en la personne de ses représentants légaux, Dont le siège est sis [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Frédéric ROMETTI de la SCP DELPLANCKE-POZZO

CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Xavier DAUSSE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame POZZO

du 23 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Anne POZZO

ATOUT NET SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE- POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE INTIMEE

9] - [Localité 7] (ALLEMAGNE) Madame [F], [I] [W] [S] née le 16 Janvier 1973 à [Localité 11] (38), demeurant [Adresse 6] [Localité 2] représentés par Me Eric ADAD, membre de la SCP DELPLANCKE-POZZO

barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne POZZO

[C], l'y condamner en tant que de besoin, - condamner l'intimée, ès qualités, à verser entre les mains du notaire la somme de 10'953,60 euros au titre de la part du défunt dans le véhicule type Polo

DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée du 18 septembre 2000, Monsieur [G] [Y] a été engagé par la société Calcea, laquelle a ensuite été absorbée par la société Podargos, en qualité d'ouvrier podo

vers la porte d'Ivry, a remonté les files ininterrompues de véhicules en roulant entre les voies 1 et 2, chacune large de 3,5 mètres, et a heurté, de l'avant-droit de sa moto, le véhicule VOLKSWAGEN Polo

jugement en date du 12 juillet 2012, le tribunal correctionnel de Bastia a déclaré Ange-Felix A...coupable d'avoir à Luri le 8 juillet 2012 volontairement détruit par incendie le véhicule Volkswagen Polo