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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6629f366dc6faf00095888bb
24 avril 2024
sanitaire n'est pas ventilé alors qu'une chaudière y est installée la mise en oeuvre du réseau de drainage n'est pas assurée de manière effective, certaines des canalisations ne se jettent pas dans le puisard
1ère Chambre civile
66878ca205d6f7f678d48ef0
4 juillet 2024
indique que la SCI n'a pas fait état d'importants travaux de décaissement de sa cour qui ont conduit à la suppression du débouché des descentes d'eaux pluviales qui la traversaient ainsi que de l'ancien puisard
Ch. civile et commerciale
6789f23ce53fca3659f6734e
16 janvier 2025
[Localité 23] , un forage de 228 pieux de fondation sur un projet SNCF de [Localité 8] , le réaménagement de boulevards dans le centre ville de [Localité 11] , la réalisation du système pérenne de puisards
1ère Chambre
680c6bd58eda960fba78b2a3
25 avril 2025
L'avenant au contrat de bail, en date du 6 janvier 2018, prévoyant un loyer d'un montant mensuel de 680 euros charges non comprises, une provision sur les frais de vidange de la fosse et du puisard d'un
Chambre 1-5
6618cef37935f50008be3f59
11 avril 2024
M. et Mme [M] font valoir en substance : - que les travaux des consorts [G] n'ont apporté aucune amélioration, qu'ils ont passé outre les préconisations de l'expert en créant un puisard, - qu'initialement
1re chambre 1re section
6033e5399d49b5965d5714eb
10 mars 2017
béton rectangulaire de 30 cm de large avec une grille suffisamment ajourée ; Qu'il précise que ce caniveau devrait être raccordé à un tuyau PVC de 160 mm de diamètre avec une pente de 3 % raccordé à un puisard
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00306_20220929
29 septembre 2022
. / 3 - Eaux pluviales : (…) / Les eaux pluviales seront obligatoirement recueillies et infiltrées sur la parcelle de la construction au moyen de dispositifs adaptés (puisards, noues, bassin de rétention
1ere Chambre Section 1
64a7b2523bcaf505db696b10
4 juillet 2023
la création d'un réseau d'évacuation de la future cuisine et des deux salles de bains prévues dans la partie chai et la réalisation d'un drainage autour de la maison, y compris la réalisation d'un puisard
4e chambre
633bcd059be1eb3e2e926d06
3 octobre 2022
des traces d'humidité ; ' L'absence d'alimentation et d'évacuation d'eau dans le garage à vélo ; ' La totalité du ravalement à effectuer ; ' Les trous des couvertines à reboucher ; ' Un puisard
CHAMBRE 2 SECTION 2
63d4ccc692a57405de331679
26 janvier 2023
d) sur les travaux de « démolitions », sols et murs Deux devis sont produits pour ce poste, l'un d'un montant de 29 382,37 euros concernant des travaux de démolition, terrassement, puisard, l'autre
1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb67
17 avril 2024
[I] avait indiqué qu'il avait réalisé cette évacuation car, avant, elle était raccordée dans une fosse ou un puisard, et que son raccordement avait dû être effectué au réseau d'assainissement en 2012 à
Chambre Civile
6684eafaa0de54ff609f7f1e
2 juillet 2024
[W] et Mme [Z] de leurs demandes en paiement de 5 400 euros TTC au titre de la réfection du palier d'accès au sous-sol et du raccordement du caniveau au puisard ; - débouter la MAF et la société G.B.
Chambre 1-2
65a0e6cc5bbe450008b2cc06
11 janvier 2024
De plus, elle fait état de la présence dans la cave louée d'un puisard muni d'une pompe de relevage recueillant les eaux provenant des autres lots de la copropriété.
4e chambre 2e section
60344a2fc133793aa89d4232
9 janvier 2017
réalisés en 2012, soit : * 86,51 € Pour des travaux de réfection d'une gouttière réalisée en 2012, * 183,50 € Pour des travaux de réfection d'une seconde gouttière avec mise en conformité de son puisard
603583c93b198ea8ed3377d5
11 avril 2016
euros TTC, * Concernant la construction d'un drain et le nivellement de la terrasse CONDAMNER la société LSN-TP à leur payer la somme de 2.212,60 euros TTC, * Concernant la construction d'un puisard
5ème chambre
DCA_21NT02502_20240115
15 janvier 2024
pièces du dossier que l'arrêté du 27 septembre 2018 comprend un article 2 par lequel le maire prescrit que " les eaux pluviales de toiture des bâtiments seront récupérées sur la parcelle dans des puisards
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
L'infiltration ou la récupération (en cuve, en citerne ou par des puisards suffisamment dimensionnés) doivent être prévus pour assurer l'évacuation des eaux pluviales recueillies sur l'unité foncière.
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