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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c8
26 mars 2015
26 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02703_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La quantité de bière pour chaque verre a été majorée de 2 cl.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02774_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Elle indique, en page 4, la valeur vénale du gramme de cannabis retenue et le calcul effectué pour déterminer le montant du rehaussement, à savoir, le produit de la quantité de cannabis saisie et du prix
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
651e53a4a81daa831884f5f2
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02085_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que le vérificateur a estimé à 15 % des quantités achetées le taux de « pertes et d’offerts ».
Source officielle6e chambre
5fca8c041d26a87e3ef72d20
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Au regard de ces éléments, la SAS Renault ne démontre pas que M. [R] était déjà en possession d'éléments l'amenant à penser qu'il était discriminé avant le 3 novembre 2009.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03924_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Elles soutiennent que : - c'est à tort que pour regarder la créance comme non sérieusement contestable, l'ordonnance attaquée a tranché une question qui ne pouvait relever que du fond du litige, soumise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02016_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
que c'est contradictoirement avec le vérificateur que cette quantité a été retenue.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04418_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
quantités d’acier ; - la maîtrise d’œuvre a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité quasi délictuelle au regard, d’une part, de l’allongement des délais d’exécution des travaux, d’
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
dans le but d'améliorer la compréhension, sans se substituer au travail de l'entreprise qui doit apprécier par elle-même toutes les quantités. ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01622_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
quantités de vin utilisées en cuisine, de la perte estimée à 6 % et des offerts évalués à 3 %, sur la base des indications fournies par le gérant.
Source officielle1ère Chambre
5fdc51e827ff4475dd33a584
4 décembre 2018
4 décembre 2018
b) Tenir, pour ces produits, une comptabilité qui fasse apparaître, jour après jour, pour chacun de ses établissements : -d'une part, toutes les quantités reçues ; -d'autre part, toutes les quantités
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00318_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Au regard de l'ensemble de ces circonstances, il ne résulte pas des éléments versés à l'instruction que M.
Source officielleRecours Soins psychiatriq
63c8eec4dc5b777c90992e72
18 janvier 2023
18 janvier 2023
ORDONNANCE rendue par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2023 , signée par Agnès QUANTIN et Emilie SALLES ; Nous, Agnès QUANTIN, Vu les articles L. 3211 '1 et suivants, R. 3211 ' 1 et suivants
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01478_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par jugement du 19 avril 2021 du tribunal judiciaire de Saint-Quentin a annulé le lien de filiation entre l’enfant de Mme B... et son époux.
Source officielleChambre des Etrangers
6881beb753f7f060d28c78ab
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[L] [M] [W] né le 13 Mai 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) ; Vu l'ordonnance rendue le 21 Juillet 2025 à 15:40 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen autorisant le maintien en rétention
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02097_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Sur les pénalités et les intérêts de retard : 51.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b33
5 avril 2017
5 avril 2017
CEBRON DE LISLE, BENZEKRI avocat du barreau de TOURS substitué par Maître Quentin GENTILHOMME du barreau de TOURS Monsieur Thierry A... ... 37400 AMBOISE Représenté par Maître Sabine CORNU-SADANIA
Source officielle12e chambre
643a4312d83dbd04f5fb2c11
13 avril 2023
13 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 20/02944 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02756_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C D et à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Etienvre, président de chambre, M.
Source officiellePage 11 sur 293