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209 résultats pour « Rémi Racine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03541_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

La circonstance que ces orientations traitent certains aspects des projets régis par ailleurs par le règlement du PLUi, notamment la volumétrie et l’implantation des constructions, l’aménagement paysager

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd920570c76cfbd58052282

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Le 6 mars 2002, la société Sofregaz (devenue « TCM FR ») et la société NIOC ont conclu un contrat n° MZ/002/79, régi par le droit de la République Islamique d'Iran, pour la conversion en stockage souterrain

Source officielle
CA

2ème Chambre

63bd0ec70ab73d7c90739e62

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

APPELANTS : Monsieur [A] [W] [Adresse 6] [Localité 4] Madame [V] [Y] épouse [W] [Adresse 6] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Ronick Racon, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6274bb152799a9057d5dce51

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

loi du 05/07/1985 qui prévoit que constituent notamment des prestations à caractère indemnitaire : « les indemnités journalières et les prestations d'invalidité versées par les groupements mutualistes régis

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca6d47dea39e5828d86be2

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Me Vincent RAFFIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf1f

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Normandie Technologie Caen 1, rue du Bocage 14460 COLOMBELLES prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP RAFFIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65ab75c236bfc00008d68ddf

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

le prévenir 1 semaine à l'avance (10j en période de tva) Pour l'exceptionnel, j'ai la solution : je te demanderai au coup par coup si tu peux et si tu es intéressée en te donnant une deadline et la rém

Source officielle
CA

1re chambre civile

679334be54e6f046d26ca3d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

GILLES COLLET ET [C] [VR] [Adresse 28] [Localité 59] assistée de Me Arnaud HOUSSAIN, membre de la SCP RACINE STRASBOURG - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG, plaidant, et représentée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01366_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

En outre, le rapport d’expertise remis le 13 décembre 2013 constate la présence de fissurations longitudinales dans le court n° 8, ainsi que des zones de ravinement et de résurgence d’eau dans le corps

Source officielle

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