CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
La circonstance que ces orientations traitent certains aspects des projets régis par ailleurs par le règlement du PLUi, notamment la volumétrie et l’implantation des constructions, l’aménagement paysager
Pôle 5 - Chambre 16
5fd920570c76cfbd58052282
3 juin 2020
Le 6 mars 2002, la société Sofregaz (devenue « TCM FR ») et la société NIOC ont conclu un contrat n° MZ/002/79, régi par le droit de la République Islamique d'Iran, pour la conversion en stockage souterrain
2ème Chambre
63bd0ec70ab73d7c90739e62
9 janvier 2023
APPELANTS : Monsieur [A] [W] [Adresse 6] [Localité 4] Madame [V] [Y] épouse [W] [Adresse 6] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Ronick Racon, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et
Chambre 1-6
6274bb152799a9057d5dce51
5 mai 2022
loi du 05/07/1985 qui prévoit que constituent notamment des prestations à caractère indemnitaire : « les indemnités journalières et les prestations d'invalidité versées par les groupements mutualistes régis
9ème Ch Sécurité Sociale
5fca6d47dea39e5828d86be2
21 octobre 2020
Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Me Vincent RAFFIN
Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf1f
17 juin 2008
Normandie Technologie Caen 1, rue du Bocage 14460 COLOMBELLES prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP RAFFIN
Pôle 6 - Chambre 5
65ab75c236bfc00008d68ddf
18 janvier 2024
le prévenir 1 semaine à l'avance (10j en période de tva) Pour l'exceptionnel, j'ai la solution : je te demanderai au coup par coup si tu peux et si tu es intéressée en te donnant une deadline et la rém
1re chambre civile
679334be54e6f046d26ca3d6
21 janvier 2025
GILLES COLLET ET [C] [VR] [Adresse 28] [Localité 59] assistée de Me Arnaud HOUSSAIN, membre de la SCP RACINE STRASBOURG - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG, plaidant, et représentée
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
En outre, le rapport d’expertise remis le 13 décembre 2013 constate la présence de fissurations longitudinales dans le court n° 8, ainsi que des zones de ravinement et de résurgence d’eau dans le corps
Page 11 sur 11