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1 539 résultats pour « Revolat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01311_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Dans ces conditions, alors que cette demande de délai supplémentaire révélait l'intérêt que M.

Source officielle

Page 11 sur 77

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Annonces BODACC29 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AGENCE REVOLAT ET ASSOCIES

SIREN 499219459Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AGENCE REVOLAT ET ASSOCIES

SIREN 499219459Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

31/07/2025

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Créations

REVOLAT, Lylou, Marie

SIREN 933063653Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

25/09/2024

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Dépôts des comptes

AGENCE REVOLAT ET ASSOCIES

SIREN 499219459Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

23/06/2024

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Dépôts des comptes

AGENCE REVOLAT ET ASSOCIES

SIREN 499219459Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

11/05/2023

Voir →

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00286_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

A supposer qu'elle puisse être regardée comme ayant entendu soutenir que l'arrêté du 23 février 2018 révélait une décision de refus de prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge, il ne ressort

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01170_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

C A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler cette décision en tant qu'elle révélait le refus du préfet du Doubs de lui délivrer un certificat de résidence d'une durée de validité d'un

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00131_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

premier lieu, c'est à bon droit que le premier juge a considéré, par des motifs qu'il convient en toute hypothèse d'adopter, que l'arrêté comprenant la mesure d'éloignement était suffisamment motivé et révélait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6871ecf9542d85a267f3c737

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[C], une 'machination invraisemblable qui la choque et la révolte', - divers courriers. Il est fait allusion à une information judiciaire en cours.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67ef68c86b85edc07d3454e4

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[W] a indiqué qu'il est révolté, que le juge doit se fier à des rapports de médecins.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le procureur de la République, le 13 octobre 2009c/M. X

6253cb87bd3db21cbdd8db62

Appel

20 septembre 2010

20 septembre 2010

réalisé le 12 août 2009 aux unités médico-judiciaires relevait que la victime rapportait les événements subis sans hostilité émotionnelle, ni anxiété, mais avec une sentiment d'incompréhension et de révolte

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f44216cdc6046d472e79ae

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

jour de retard passé le délai d'un mois de la signification de la décision à intervenir, la production des pièces sollicitées par sommation de communiquer restée vaine, à savoir : . la déclaration de récolte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6a0e99efcdc6046d47658c5e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

(SOCIETE REVOL CONCEPTION SUR ACIER) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Immatriculée au RCS de AUBENAS sous le n° 438083453

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69fd6f9dcdc6046d47020c42

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle expose s'être prévalue dans la même requête d'une omission de statuer relative à sa demande de dommages et intérêts pour blocage du chantier par la société BT France mais relate que, s'étant aperçue

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b67cdc6046d47a1662a

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Le 30 juin 2022, la société [1] a rédigé une déclaration d'accident du travail dont la nature est décrite ainsi : - lieu de l'accident : Revol Porcelaine SA, [Adresse 4], [Localité 3] - activité de la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d73dcdc6046d47d8a8a0

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

déduit qu'il n'est pas démontré une brusque apparition d'une lésion physique au temps et au lieu du travail et soutient que la lésion ne peut en aucun cas résulter d'une simple action anodine telle que relatée

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ffafccdc6046d478a6bd7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il relate que cette opposition, même faite devant un tribunal incompétent, a été introduite tardivement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68df5d744a4e15bf2fe4fa50

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vous vous permettez par ailleurs régulièrement de ne pas vous connecter aux réunions d'équipe, (') Durant vos congés de décembre, (...) vous n'aviez pas traité la commande de la société Recomat, (') vous

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60373e30735be21caf507ad1

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Le 14 août 2009, à la suite d'un audit qui révélait une situation financière dégradée, la banque centrale du Nigéria (CBN) a prononcé la mise sous tutelle d'UBN et a remplacé son directeur général, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2bc

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

X...Bruno, marin pêcheur était soumis à l'épreuve de l'éthylotest qui se révélait positive.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00940_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il soutient que c'est à tort que le jugement attaqué a estimé que l'arrêté de transfert était insuffisamment motivé et révélait un défaut d'examen complet de la situation de M. A. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6867654b9f40b42a26419db6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il est en outre établi que l'actif de la débitrice se compose de quelques matériels, d'un véhicule Peugeot (tels que listés par un commissaire-priseur) et d'un compte bancaire Revolut d'un montant de 15

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686611d6957d68b57534e2dc

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est également fait état de trois virements Sepa le 27 juin 2025 depuis le compte Revolut de M.

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CA

Chambre commerciale 3-2

67f5ff1ce523525b14ffd99a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

L'appelante conteste ce montant et affirme qu'au 31 janvier 2025, le montant créditeur de son compte bancaire s'élève à 24 805 euros, ce qui est confirmé par le relevé Revolut Business (relevé du compte

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