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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01620_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03239_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleChambre sociale
644b6380c51457d0f882dc76
27 avril 2023
27 avril 2023
INTIMÉS : [A] [Y] épouse veuve [E] es qualité d'ayant-droit de feu Monsieur [U] [E] [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE
Source officielle4eme Chambre Section 1
65b4b2df7ef77d000880b6cd
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Madame [U] [L] veuve [D] agissant en son nom propre et en qualité d'ayant droit de Monsieur [R] [D] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Elisabeth LEROUX de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE
Source officielle1ère chambre
697c5d97cdc6046d4739201c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le règlement de service stipule au paragraphe 4 « Le branchement comprend 3 éléments : La prise d'eau sous la conduite de distribution publique et le robinet de prise d'eau, La canalisation située
Source officielle1re chambre 2e section
5fd9dfd454a6981ef694808c
12 novembre 2019
12 novembre 2019
La robinetterie et la chasse d'eau qui fuient. L'abat jour inutilisable. Les murs de la salle de bains marqués par de larges traces de moisissures.
Source officielle1re chambre 2e section
6036d2e6a7ded77117192db7
18 août 2015
18 août 2015
les travaux suivants : *mise en conformité de la ventilation de la salle d'eau par la pose d'un extracteur efficace et conforme à la réglementation *révision complète des évacuations et de la robinetterie
Source officielleChambre 1-8
633e6fb3f8faf13e2e973c30
5 octobre 2022
5 octobre 2022
DBVB-V-B7E-BGJCZ [G] [Y] [V] [L] épouse [Y] C/ [M] [E] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Maxime ROUILLOT
Source officielleChambre 1-9
68676bd4fdaf41a8356be61b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kada SADOUNI Me Maxime ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 5] en date du
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36fce8c0355000835f877
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Toujours sur ce même site, nous avons constaté la disparition des tuyaux de cuivre, de la robinetterie et des fils électriques en cuivre que nous étions en charge de remplacer.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162d674a2a5768a176c557f
8 octobre 2012
8 octobre 2012
de la cuisine et robinet du lavabo dans la salle de douche défectueux - vasque du lavabo fuyant quand elle est remplie - receveur de douche fendu - fenêtres et ouvertures n'assurant plus l'étanchéité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01914_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Robinet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC01185_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Robinet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02555_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Robinet
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f602681c1a56b8e1652003
8 avril 2025
8 avril 2025
l'instar du jugement entrepris que l'appelante ne rapporte pas la preuve d'une faute imputable à l'intimée dès lors qu'il est constant que : - que le dégât des eaux a eu pour origine une fuite sur la robinetterie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603640966e39b9a2631d5e87
25 novembre 2015
25 novembre 2015
de canalisations affectées à l'usage exclusif de chaque copropriétaire et se trouvant à l'intérieur de ses parties privatives, à partir du droit de la soudure jusqu'au branchement particulier sur le robinet
Source officielle1ère chambre civile B
6162a32c36ab09eb9a2fd85f
16 avril 2013
16 avril 2013
des copropriétaires et au syndic de copropriété : - de ne pas lui avoir transmis les «détails» du mode de calcul et du mode de répartition finale, -de ne pas avoir procédé au remplacement du robinet
Source officielleChambre 1-2
69d0a452cdc6046d47112b44
3 avril 2026
3 avril 2026
ERILIA Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE Intimée Ordonnance n° 2026/M104 Me Myriam ABDALLAOUI [Adresse 2] [Localité
Source officielleChambre 1-5
6364ba9ce405357f749ea703
20 octobre 2022
20 octobre 2022
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE R EGENT Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEMARCHI AVOCATS SELARL SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT-
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e64
12 septembre 2017
12 septembre 2017
représenté par Me Jean-Paul TEISSONNIERE de la SCP TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE, avocat au barreau de PARIS avocat non présent sur l'audience Monsieur Johan X...
Source officiellePage 11 sur 185