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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00598_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

19 janvier 2021 par lequel le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a retiré l'autorisation d'ouverture du laboratoire d'analyses de biologie médicale " Laboratoire du Catalan ", qu'elle exploite à Robinson

Source officielle

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CA

Chambre civile section B

6a0d4926cdc6046d4745a2eb

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[D] [I] né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (38) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] représenté et plaidant par Me Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65af6904b6c6260008b530fe

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[K] [V] était titulaire d'un compte de dépôt ouvert dans les livres de la Société Générale, agence Le Plessis Robinson (92).

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb8b1969c57e698f5337a9

Appel

26 février 2019

26 février 2019

d'hélicoptères ainsi que le suivi de son extension' atteste le 28 octobre 2015 que 'la société AIR'OPALE a souscrit un contrat d'assurance auprès d'AVIABEL pour assurer (entre autres) un hélicoptère Robinson

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1d3

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

société PHARMYGIENE, qui dit être aux droits de la SAS LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE, un bail commercial sur des locaux à usage de bureaux situés dans le centre d'affaires la Boursidière au PLESSIS ROBINSON

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE01900_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société Techni'cité, chargée par la commune de Corbeil-Essonnes d'une mission partielle de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux d'éclairage du stade Robinson, fait appel de l'ordonnance du 24

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01807_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

En deuxième lieu, s'agissant du bien immobilier acquis au Plessis-Robinson le 28 mars 2013 et revendu le 30 juillet 2015, le service a admis 15 920,39 euros de frais liés à cette acquisition.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b71

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

LABORATOIRES CLEMENT Centre d'affaires "La Boursidère" BP 150 92357 LE PLESSIS ROBINSIN Comparant, concluant et plaidant par Me Pierre Jean SIIBALDI, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63d379f8d1bc2605de4b4904

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

N° RG 20/02463 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQE2 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ROBICHON & ASSOCIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fe5

Appel

27 septembre 2021

27 septembre 2021

ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SDC DE L'IMMEUBLE [Adresse 9] représenté par son syndic la Société FONCIA LIBERTE [Adresse 8] 92350 LE PLESSIS ROBINSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f26e

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

FAITS Mme Amel Y..., née le 27 novembre 1971, a été engagée par la société CSF FRANCE, exerçant sous l'enseigne commerciale " Champion " au Plessis-Robinson (92), en qualité d'employée commerciale (affectée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd88822

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

PEUPLE FRANOEAIS LE NEUF MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Daniel X... 45 boulevard du moulin Escalier A1 92350 LE PLESSIS ROBINSON

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CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9cd

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Siège social 22 rue des Luzernes-Robinson-98810 MONT DORE représenté par la SELARL TEHIO, avocats INTIMÉS LA PROVINCE SUD DE NOUVELLE CALEDONIE représentée par son Président en exercice Siège

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CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d712

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Elle a été affectée sur le site de la Boursidière au Plessis-Robinson, sur lequel la société FIRST MAINTENANCE COMPANY intervient en qualité de sous-traitante de la société SMS pour la gestion et l'exploitation

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CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879ef

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Malissol - Montée de Malissol - BP 128 - 38209 VIENNE CEDEX 200 avenue Salvador Allende 79038 NIORT CEDEX 9 représentés par la SCP HERVE JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistés de la SELARL GERBI - ROBICHON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e23f

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP CALAS Jean et Charles, avoués à la Cour assistée de Me ROBICHON

Source officielle
CA

2ème Chambre

67189495d8ceca1cd7019032

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

- N° Portalis DBVM-V-B7G-LLL2 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL SELARL ROBICHON

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00227_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

janvier 2016, " les conditions économiques applicables à la délégation de service public d'assainissement sur le territoire des communes d'Antony, de Bourg-la-Reine, de Châtenay-Malabry, du Plessis-Robinson

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88ae5

Appel

20 novembre 2006

20 novembre 2006

Me Gérard VAILLER, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉ ET APPELANT : Monsieur Francis Y... ... 26740 ST MARCEL LES SAUZET représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me ROBICHON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c960

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

née le 25 Juillet 1945 à ST ETIENNE (42100) de nationalité Française ... 05200 EMBRUN représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me ROBICHON, avocats au barreau de GRENOBLE

Source officielle