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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98fcb8dca058e3e791d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cet achat a été réalisé dans le cadre du dispositif fiscal dit 'Robien recentré' issu de l'article 4 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2009 portant engagement national pour le logement et codifié à l'article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98fcb8dca058e3e791f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cet achat a été réalisé dans le cadre du dispositif fiscal dit 'Robien recentré' issu de l'article 4 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2009 portant engagement national pour le logement et codifié à l'article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98fcb8dca058e3e7921
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cet achat a été réalisé dans le cadre du dispositif fiscal dit 'Robien recentré' issu de l'article 4 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2009 portant engagement national pour le logement et codifié à l'article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98fcb8dca058e3e7923
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cet achat a été réalisé dans le cadre du dispositif fiscal dit 'Robien recentré' issu de l'article 4 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2009 portant engagement national pour le logement et codifié à l'article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c990cb8dca058e3e7925
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cet achat a été réalisé dans le cadre du dispositif fiscal dit 'Robien recentré' issu de l'article 4 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2009 portant engagement national pour le logement et codifié à l'article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c990cb8dca058e3e7927
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cet achat a été réalisé dans le cadre du dispositif fiscal dit 'Robien recentré' issu de l'article 4 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2009 portant engagement national pour le logement et codifié à l'article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c990cb8dca058e3e7929
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cet achat a été réalisé dans le cadre du dispositif fiscal dit 'Robien recentré' issu de l'article 4 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2009 portant engagement national pour le logement et codifié à l'article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c990cb8dca058e3e792b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cet achat a été réalisé dans le cadre du dispositif fiscal dit 'Robien recentré' issu de l'article 4 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2009 portant engagement national pour le logement et codifié à l'article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c990cb8dca058e3e792d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cet achat a été réalisé dans le cadre du dispositif fiscal dit 'Robien recentré' issu de l'article 4 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2009 portant engagement national pour le logement et codifié à l'article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c990cb8dca058e3e792f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cet achat a été réalisé dans le cadre du dispositif fiscal dit 'Robien recentré' issu de l'article 4 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2009 portant engagement national pour le logement et codifié à l'article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c990cb8dca058e3e7931
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cet achat a été réalisé dans le cadre du dispositif fiscal dit 'Robien recentré' issu de l'article 4 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2009 portant engagement national pour le logement et codifié à l'article
Source officielleChambre 2 A
68f1d74f7ffb526292dd6ed1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Mme [V] était fondée sur la valeur de sortie du bien, de sorte qu'il ne répondrait pas aux moyens relatifs au manquement de la société à son devoir de conseil, fondé sur le fait que le régime dit 'Robien
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c107
29 mai 2008
29 mai 2008
910 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 26 Mars 2008 sans opposition des avocats devant Madame BARTHOLIN, Présidente, rapporteur, en présence de Madame ROBITAILLE
Source officielleChambre 3-2
6618cef77935f50008be3ffb
11 avril 2024
11 avril 2024
prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS EVASION laquelle exerçait une activité de conception, commercialisation et pose d'aires de jeux en bois naturel de robinier
Source officielleChambre Sociale
69e31915cdc6046d47a7fda5
17 avril 2026
17 avril 2026
La relation de travail était régie par la convention collective nationale des transports routiers.
Source officielleRETENTIONS
69d9e05dcdc6046d47d98970
9 avril 2026
9 avril 2026
EN DATE DU 09 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 09 AVRIL 2026 à 18h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Stéphanie ROBIN
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd97
19 mars 2008
19 mars 2008
C / Madame B... ... ... 84440 ROBION représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officielleCour d'Appel
6253ca28bd3db21cbdd8a3d0
15 novembre 2007
15 novembre 2007
..., en qualité d'administrateur judiciaire puis en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société BBR, a poursuivi en justice le paiement du reliquat du prix d'une ligne de production robotisée
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a92e
19 février 2008
19 février 2008
calcul des deux indemnités les sommes versées en compensation de la perte de rémunération consécutive à la réduction du temps de travail mise en place par accord collectif dans le cadre de la loi de Robien
Source officielleAvis
CADA:20205263
28 février 2021
28 février 2021
format ouvert et réutilisable, soit via une plateforme de téléchargement soit attachée à un courriel, de la base de données récapitulant l'ensemble des limitations de vitesse pour la totalité du réseau routier
Source officiellePage 11 sur 29