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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b70
7 novembre 2006
7 novembre 2006
du 22 août 1979, donc avant le mariage ; par acte notarié du 21 décembre 1987 (et non 1997 comme mentionné par erreur dans le jugement qu'il convient de rectifier d'office sur ce point), les parents
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8587d
21 mai 2001
21 mai 2001
NANTERRE 7ème chambre A Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP DEBRAY - CHEMIN SCP LISSARRAGUE- DUPUIS & ASSOCIES SCP JULLIEN- LECHARNY-ROL SCP KEIME/GUTTIN RÉPUBLIQUE FRANOEAISE
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9180c
18 juin 2014
18 juin 2014
-F...ont procédé à la division et au partage de la parcelle D 603 par acte notarié du 18 novembre 1993 après établissement d'un document d'arpentage de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c836bd3db21cbdd84a32
7 mai 1998
7 mai 1998
Aux termes de cette convention et d'un acte notarié du 5 septembre 1992, Madame H s'est vue attribué deux appartements situés à CERGY, une soulte de 1.101.244,90 francs, une prestation compensatoire sous
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b18f
25 mars 2008
25 mars 2008
LA COUR Par acte notarié du 21 janvier 1995 Yves H... et son épouse Colette I... ont vendu à Fabrice Z... et à Yasmina née A... épouse Z... un ensemble immobilier comprenant une maison d' habitation,
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85772
11 juillet 2001
11 juillet 2001
mille un, par Monsieur LOUISET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Claudine Z... née A... le 02 Septembre 1946 à HAUTMONT (59330) Demeurant Le bourg 46200 LE ROC
Source officielleChambre 1-5
633fc291e633183e2ee176d2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
représentée par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Léa SIBONI, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée de Me Roger
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851bd
25 juin 1999
25 juin 1999
Mademoiselle Valérie Y... a envoyé au tribunal durant son délibéré le projet notarié de liquidation de communauté en précisant que ces bons n'y apparaissaient pas du fait du mandat réciproque très apparent
Source officielleChambre de la Proximité
67aae7c26d821c6632f1b628
16 janvier 2025
16 janvier 2025
FAITS ET PROCÉDURE Par acte notarié du 12 février 2016 revêtu de la formule exécutoire, la SA Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine -Banque a consenti à Mme [D] [I] veuve [N] un prêt immobilier
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d211
3 décembre 2008
3 décembre 2008
APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Roger VOYE pour Avocat ET : SA MSC & ASSOCIES ayant siège 96-98, avenue Raymond Poincaré - 75116 PARIS INTIMÉE Ayant la SCP DUMONT -
Source officielle3e chambre
6033ede66f35f59eafe42884
2 mars 2017
2 mars 2017
Jugement rendu le 16 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 13/08272 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL
Source officielle14ème chambre
6163ca2d76640886b9a7268f
30 juin 2010
30 juin 2010
Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 08/2749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889eb
21 septembre 2006
21 septembre 2006
X... ... 78160 MARLY LE ROI Madame Suzanne A... ... 78160 MARLY LE ROI Monsieur Etienne X... ... 75016 PARIS Monsieur Bruno X... ... 49280 ST CHRISTOPHE DU BOIS Monsieur Pascal B... ... 94300 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf72
1 avril 2008
1 avril 2008
née le 05 juin 1953 à VALLADOLID (ESPAGNE), de nationalité française ... 95170 DEUIL LA BARRE représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoué - No du dossier 20070636 assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf78
20 novembre 2007
20 novembre 2007
née en 1952 à TAMNOUTE (MAROC) ... ... 92140 CLAMART représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER- No du dossier 20061275 assistée de Me Sandra Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921ce
26 mars 2015
26 mars 2015
Roger Z... et Mme Josiane A... épouse Z... ont établi un acte déclaratif et modificatif par lequel ils ont déclaré « que les constructions qui seront édifiées sur les différents lots de l'état descriptif
Source officielleChambre des Terres
67a451c990855429d8f67440
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ils faisaient valoir être les descendants de [BA] [DC], fils adoptif du roi [AK] [AK] et de la reine [BH] [UY], grande cheffesse des Marquises, née à [Localité 35] vers 1825 et décédée en 1920.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e5d
26 novembre 2001
26 novembre 2001
Par ailleurs, selon jugement rendu le 31 janvier 1991, le Tribunal de grande instance de Troyes a homologué un acte notarié du 27 novembre 1990 aux termes duquel les époux B... ont déclaré changer de
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861cf
8 février 2002
8 février 2002
Euros en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - la condamner aux entiers dépens qui seront recouvrés, pour ceux la concernant, par la SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL
Source officielle14e chambre
60343773d55acc28b2f7aa53
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Ordonnance rendue le 03 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 16/00237 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me Bertrand ROL
Source officiellePage 11 sur 18