EXPRO, JCP de TOULOUSE (18/02843) MME BERRUT [O] [P] C/ [H] [C] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GA RONNE

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Roels, représentant M. A. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Roels, représentant M. B, et de Me Dury, représentant la métropole européenne de Lille.

B et C et de Me Justine Roels représentant, la commune de Cysoing. Considérant ce qui suit : 1.

un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2019, et des mémoires enregistrés le 24 septembre 2019, le 11 mars 2020, le 16 juin 2020 et le 3 juillet 2020, la commune de Dieppe, représentée par Me Rondel

cette qualité au siège social, [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Astrid RONZEL

barreau de Paris 4°) Etablissement Public CHU DE [Localité 20] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Maître Camille ROMDANE, avocat postulant inscrit au barreau de REIMS et par Maître Marine RÔNEZ

N° SIRET : 349 974 931 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Pascale RONDEL

des Affaires de Sécurité Sociale de Toulouse (18/11125) Carole MAUDUIT [T] [V] C/ S.A.S. [11] Société [9] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GA RONNE

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur [V] [J] est fabriquant et vendeur spécialisé en fourrure, il exploite en nom personnel sous l'enseigne SAM-RONE, une petite entreprise employant moins de 10 salariés

B..., représenté par Me Roels, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 19 février 2020 du directeur de l’agence pour l’enseignement français à

Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Roels pour la société Vilogia et de Me Delgorgue pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

couverture, identifié l'origine des infiltrations situées au niveau des fixations de maintien de nervures des tôles et mises en rapport avec un écrasement des joints et, parfois, une mauvaise pose des rondelle

DOSSIER RG 11/01461 Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me François ROSSEEL

fonctions de comptabilité; qu'au sein de la société Comptoirs du Monde, Christophe Jean Y... occupe des fonctions importantes puisque le conseil juridique de la société Comptoirs du Monde, le cabinet Rossell

Portalis DBVI-V-B7D-NFON NB/KB Décision déférée du 16 Août 2019 - TGI TOULOUSE (18/11058) Carole MAUDUIT Société NEXITY LAMY C/ [O] [H] CPAM DE HAUTE-GA RONNE

Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Roels, représentant la commune de Mouvaux. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la commune de Grande-Synthe, représentée par Me Roels, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge