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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
6809c73f5f55848ebdc19f9f
23 avril 2025
23 avril 2025
DBVI-V-B7J-QXGL Décision déférée du 12 Novembre 2024 TJ [Localité 5] 22/03467 [F] grosse délivrée le 23/04/2025 à Me Saida
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924d3
4 juin 2015
4 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e1
4 juin 2015
4 juin 2015
GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd9270d
17 septembre 2015
17 septembre 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b94
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dbf
22 janvier 2016
22 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2b
29 janvier 2016
29 janvier 2016
, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9334d
3 juin 2016
3 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleRétention Administrative
6347ac3129ffd2adfff4f2d2
2 octobre 2022
2 octobre 2022
[L] [T], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision -M.
Source officielleRétention Administrative
67f8adecf9461e184612ec98
7 janvier 2024
7 janvier 2024
[L] [Z] alias [U] [E] alias [G] [O], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba6
11 octobre 2007
11 octobre 2007
OCTOBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Nassim X... ... 01220 SAUVERNY représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me MATHIEU avocat au barreau de LYON Mademoiselle Saïda
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034b569ee38b4a115a6ee8d
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Par conséquent et en toute hypothèse : - dire et juger que la société IDC n'est pas recevable a' se prétendre victime d'une baisse des commandes de la société Sadas a' la société Imprimerie B.
Source officielleAvis
CADA:20161161
12 mai 2016
12 mai 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Sada à sa demande de communication
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e9
6 mars 2008
6 mars 2008
ENTREPRISE MIRAGLIA Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD MMA SARL CASTELLI PERE & FILS Compagnie d'assuranc GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES SAMDA- GROUPAMA VIE André
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603491945e7ef17e7b00141e
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Le 16 octobre 2003, Madame Saïd, es qualité de tutrice, a à nouveau saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris en demandant l'attribution de la majoration pour conjoint à sa charge dès
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a25a
4 mars 2008
4 mars 2008
Charles Y..., appartenant à la société ALPHA AMBULANCES et assuré auprès de la compagnie SADA ASSURANCES.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91340
27 mars 2014
27 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916f4
5 juin 2014
5 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189d
26 juin 2014
26 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918ec
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officiellePage 11 sur 102