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A, représenté par Me Ardavan Fahandej Saadi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Montreuil du 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

rétention peut être aidé par forum réfugié et l'offi présents au centre de rétention de [Localité 1] ; Monsieur [T] [M] [Y] déclare votre décision sera la bonne je respecte les autorités française je se sais

Non, je ne sais pas pourquoi je conteste la décision du premier juge. Je ne vous ai pas compris monsieur. Si si je suis d'accord avec la décision du premier juge.

épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : 14 JUIN 2019 à : Me Dominique CHABAS de la SCP CHABAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Odile-marie LA SADE

tribunal correctionnel HU X... épouse Y..., gérante de la SARL NO SENS, pour délit d'importation, détention, offre et vente de sacs reproduisant les caractéristiques originales du sac "pochette logo saddle

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE - SADA, RCS de Nîmes sous le n°580 201 127, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8]

La SADI avait conservé la propriété de certains lots au sein de cet immeuble.

C, représenté par Me Ben-Saadi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2315864 du 4 octobre 2023 rendu par le

HOSPITALIER DE [Localité 7] [N] [D] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN Ministère Public ORDONNANCE Le 10 Octobre 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Nabila MANI-SAADA

PROGRESS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 20 Rue Sadi Carnot 59358 ORCHIES Représentée par la SCP CARLIER- REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me Frank DUBOIS

par Me Gladys BLEUNVEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0301 SARL ALEXAN IMMOBILIER, prise en la personne de ses représentants légaux RCS BOBIGNY No 498 073 766 ayant son siège au 21, rue Sadi

Le 8 mars 2006, la SADIF a adressé des décomptes individuels de charges aux locataires pour la période allant du 1er juin 2003 au 31 décembre 2004.

kazakhe RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Franck Cecen, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris substitué à l'audience par Me Omid Saedi

espagnoles, - Monsieur [R] [C] a été entendu par les autorités algériennes et l'enquête approfondie est encore en cours en Algérie, de sorte que la France est dans l'attente d'un laisser-passer, - sagissant

SACI prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S.

Jugement rendu (e) le 11 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00667 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel SAADA

Attendu que ladite décision, après avoir exposé que la Caisse Centrale de Crédit Coopératif détenait une participation de 18,12 % dans le capital de la Société Alsacienne de Développement et d'Expansion (SADE

AU FOND DU 09 DECEMBRE 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/19625 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ [Z] [J] [D] Grosse délivrée le : à :P.G ME LA SADE

Syndicat d'aménagement de la vallée de L'Indre (SAVI) — Copie, de préférence au format numérique, de documents relatifs au comblement de la réserve d'eau des « Duports » à Rigny-Ussé : 1) l'étude d'incidence