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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ.1-4 expropriation
68e892fbf271a402af33b7c3
8 octobre 2025
Jean-Sébastien BAGUER (Commissaire du gouvernement) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant
Chambre Commerciale
63c8ef49dc5b777c90993139
18 janvier 2023
[W] suivant une lettre du 15 novembre 2015, sous réserve du maintien du loyer au montant résultant de la clause d'échelle mobile figurant au contrat.
Chambre 1-4
6789fc4d11ec33b4fa0f17f8
16 janvier 2025
SYNERGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me David MIGNECO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Pôle 5 - Chambre 6
6162f6f7b807dfe813d2977b
21 juin 2012
Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
616307f35a67331bacec3bf0
10 mai 2012
Pôle 4 - Chambre 2
60373cf42fe4e7191b51fbcc
13 mai 2015
cabinet N & H Immobilier, SIRET 423 828 904 00031, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Philippe GALLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assisté de Me Sébastien
Pôle 5 - Chambre 2
68f31f0847bd0e19a239d557
17 octobre 2025
[U] [I] aux dépens dont distraction au profit de maître Sébastien Haas, - condamné M. [U] [I] à payer à la société Anouche Productions et à M.
Chambre Etrangers/HSC
678b43adc6ad78dd9cf0d44c
17 janvier 2025
Portalis DBVL-V-B7J-VR3P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien
Chambre 1-2
6780be28780de3a214879ee0
9 janvier 2025
le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00459_20240130
30 janvier 2024
compatibilité du plan local d'urbanisme au regard des objectifs de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme précité en se plaçant au niveau de l'ensemble du territoire de la commune et non pas à l'échelle
67134c06208351cec658673f
17 octobre 2024
Portalis DBVL-V-B7I-VI5H JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébatien
Chambre 1-8
66177d9fe5d80f0008c2e68c
10 avril 2024
]/05257 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDJS [X] [E] épouse [J] [T] [J] C/ [G] [S] épouse [R] [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien
616333d4f74a27a178b843c8
27 octobre 2011
Chambre 1-11 référés
69cf6a27cdc6046d47f4a368
2 avril 2026
DEMANDERESSE Société BS INVEST COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE
3ème Chambre Commerciale
68e5f000940fdbe4ba07777f
7 octobre 2025
2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, rapporteur, Assesseur : Monsieur Sébastien
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63c1096abf9fd47c90a13be1
12 janvier 2023
conseil de surveillance, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 487 779 035 00046 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sébastien
CHAMBRE 1 SECTION 2
66960d0a53a3547449c24175
11 juillet 2024
APPELANTE Madame [M] [G] née le 07 mars 1963 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Sébastien
6789f243e53fca3659f673ca
Portalis DBVL-V-B7J-VRXU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien
6867639aa9510a2e90cf2594
3 juillet 2025
Portalis DBVL-V-B7J-WA2A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien
6809c7445f55848ebdc19fdd
23 avril 2025
Portalis DBVL-V-B7J-V46M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien
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