, une zone NB correspondant aux réservoirs de biodiversité, dont les pelouses sèches et les sites de secteurs de compensation qui nécessitent une préservation stricte.

Elle fait partie du même groupe que la société PLYMOUTH TUNISIE, qui intervient dans le même secteur d'activité qu'elle.

le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Office public de l'habitat « Logis Cévenols » à sa demande de communication des documents suivants concernant les lots n° 1 « secteur

Son secteur était constitué de la Corrèze et de l'Est du département de la Dordogne.

Concernant le secteur Lyonnais vous estimez avoir pris les bonnes décisions et que cela portait maintenant ses fruits.

(ci-après « les consorts O...»), ont acquis en 2001 et 2006 des parts sociales dans deux sociétés vénézuéliennes du secteur alimentaire, les sociétés Transporte Dole et Alimentos Frisa. 2.

Elle est titulaire de la marque semi-figurative Maxxilot n°419899, déposée le 30 octobre 2014 pour divers produits et services en classes 35, 41 et 42.

Dans ce cadre, la salariée s'est vu proposer le 22 octobre 2012 un contrat de sécurisation professionnelle auquel elle a adhéré.

Elle a déposé le 22 avril 2011, en France, la marque semi figurative 'ENTERPRISE RENT A CAR' n°3825905 : pour désigner en classe 36 le crédit bail pour véhicules et en classe 39 les services

Le 30 septembre 2013, il lui a été remis une proposition d'adhésion au dispositif du contrat de sécurisation professionnelle.

[F] a assigné la société Seti, et MM.

A la suite d'un entretien préalable fixé au 18 février 2013, Mme Y... acceptait le 8 mars 2013 un contrat de sécurisation professionnelle qui lui avait été adressé le 21 février 2013, faute pour la salariée

Cette décision étant devenue définitive, la SECF a mis en demeure la société Gold Leiw et son administrateur unique, M.

Le 14 avril 2015, [A] [A] a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle.

A défaut de réponse dans le délai précité, vous serez réputé avoir refusé le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle.

A défaut de réponse dans le délai précité, vous serez réputée avoir refusé le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle.

A défaut de réponse dans le délai précité, vous serez réputée avoir refusé le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle.

Le 21 septembre 2020, le salarié a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle, à effet au 30 septembre 2020. Par requête du 11 mai 2021, M.