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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
642e75f58b510604f5bc1f9c
5 avril 2023
5 avril 2023
APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 26] représenté par son syndic la société JULLIEN & ALLIX [Adresse 25] [Localité 19] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5ea
3 novembre 2010
3 novembre 2010
à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 06/ 01811 Copies exécutoires délivrées à : Me Joelle HOFFMANN la SELARL
Source officielle1ère Chambre
651d02bffe8d588318c1ad57
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[E], la société Pyma et la selarl Benoit et associés es qualité de toutes leurs demandes, - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00983_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2023, la société SMABTP, représentée par la SELARL LLC et associés, déclare s'en rapporter à la décision de la Cour en indiquant qu'elle n'a pas relevé depuis le début
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c05
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par jugement du 21 septembre 2020, le tribunal de commerce de Pontoise a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la société Créatifs et désigné la Selarl V&V, prise en la personne de maître [
Source officielle1re chambre civile
6710aa48be64d7e510244f14
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Maître [M], initialement désigné en qualité de liquidateur, a été remplacé par la Selarl [O] et Associés.
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4fbd7923fcb00afb5f
8 septembre 2022
8 septembre 2022
INVEST [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistés par Me Franck GOMOND de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6811b6ed44bf0d1935aef9fc
2 avril 2025
2 avril 2025
[P] [O] [I] Actuellement maintenu en zone d'attente à l'hôtel LE SELECT né le 1er septembre 1979 à [Localité 5] (IRAN) de nationalité iranienne Comparant en personne Assisté de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6811b6ed44bf0d1935aefa00
2 avril 2025
2 avril 2025
[P] [N] [O] Actuellement maintenu en zone d'attente à l'hôtel [5] né le 1er janvier 1980 à [Localité 6] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Comparant en personne Assisté de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6811b6ed44bf0d1935aefa02
2 avril 2025
2 avril 2025
[S] [N] Actuellement maintenu en zone d'attente à l'hôtel LE SELECT né le 1er septembre 1989 à [Localité 5] (IRAN) de nationalité Iranienne Comparant en personne Assisté de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6811b6ed44bf0d1935aefa04
2 avril 2025
2 avril 2025
[Z] [X] Actuellement maintenu en zone d'attente à l'hôtel LE SELECT né le 7 juin 1994 à [Localité 4] (IRAN) de nationalité Iranienne Comparant en personne Assisté de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6811b6ed44bf0d1935aefa06
2 avril 2025
2 avril 2025
J] [I] [U] Actuellement maintenu en zone d'attente à l'hôtel LE SELECT né le 01 Janvier 1977 à [Localité 5] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Présent et assisté de Me Mihidoiri ALI de la SELARL
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60329908b9f5fe0d999184c7
21 décembre 2017
21 décembre 2017
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 612 045 864 00040 [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Franck Blin de la Selarl
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163d5b6c8005eb80ab945e0
16 février 2010
16 février 2010
représentant légal ayant son siège [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Laurence DAUXIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K 170 (SELARL
Source officielleChambre 3-1
696a9d07cdc6046d47927a06
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[27] S.A.S. [28] S.A.S. [37] S.A.S. [40] S.A.S. [41] C/ [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL
Source officielleChambre commerciale
63870506bf732905d49c5549
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de la société Mobiles Réunion, et condamné la SELARL [Y], es qualité de liquidateur de la société Mobiles Réunion aux dépens de l'incident.
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53096430c94f3afa87d8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Z] à payer à la Selarl Mars, ès qualités, la somme de 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
696a4798cdc6046d4787f4d9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C9 N° RG 23/01972 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2QT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS ACTANCE
Source officielle8ème chambre
65b20cbcc4cf860008dff47f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
numéro 969 505 452, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par ses dirigeants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Arthur GUIMET de la SELARL
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6788a225b815c30a4df70b12
15 janvier 2025
15 janvier 2025
exercice domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Saint-Pierre-de-la-Reunion sous le numéro 409 084 761 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume Dauchel de la SELARL
Source officiellePage 11 sur 91