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5 284 résultats pour « Sene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

671740686a24f8a713323b7a

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

aide juridictionnelle Totale numéro 2024/2216 du 28/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR) Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE : SEDES

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00590_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Chatron, représentant la commune de Causse-de-la-Selle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02680_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas substituant Me Babin, avocat de la société SEDE Benelux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01332_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Les Travaux du Midi Provence, la société par actions simplifiée Les Travaux du Midi Var et la société à responsabilité limitée Senec

Source officielle
CA

17e Chambre B

61626ffe18eff35429d864aa

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

Madame [H] [UX] a été embauchée en qualité d'agent de fabrication le 19 septembre 1986 par la SAS SEFEE.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00244_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Société d’exploitation des cuisines de l’Est (SECE) a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6799c765d0369362bfa17a52

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La SAS SEND exploite un hypermarché sous l'enseigne Hyper U à [Localité 6].

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22248_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

D, représentés par Me Pourret, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 du maire de Causse-de-la-Selle ; 3°) d'enjoindre au maire de Causse-de-la-Selle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171994

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

la voirie et des espaces verts, sur la période allant de 1983 à 2000, ainsi que les factures s'y rapportant ; 2) les documents de 1971 portant la côte 1O16, dans le répertoire des archives (voirie, sente

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171816

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Noyelles-sur-Selle à sa demande

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CA

Chambre 4-8

5fdb81dab141e7603a74ca8d

Appel

27 février 2019

27 février 2019

VICTIMES DE L'AMIANTE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE SA NOVASAM Société DECOR CUISINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy DELMONTE-SENES

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CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acb0

Appel

14 février 2008

14 février 2008

il est constant que Monsieur X... exerce ses fonctions dans le cadre de l'établissement de la Région Bretagne ; que l'adresse de l'employeur qui paie les salaires est FFC MONTAGE VANNES domicilié à SENE

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

61638742947dd77ae6de0284

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

Cour : Jugement rendu le 6 mai 2008 par le Tribunal de grande instance de Senlis Arrêt rendu le 9 avril 2009 par la Cour d'Appel d'AMIENS - RG n° 08/02383 SUR RENVOI APPELANTE SELARL SEDEX

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CA

Chambre sociale

680b1bf5c0f38137e6792a80

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[T] est sans cause réelle et sérieuse ; Fixe au passif du redressement judiciaire de la société Sede Sedacier la créance suivante de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02696_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

B, représentés par Me Pourret, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Causse-de-la-Selle du 2 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au maire de Causse-de-la-Selle

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02758_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

D et à Mme G un permis de construire, référencé n° PC 078296 20 M0002, pour la construction d'une maison d'habitation individuelle avec combles sur un terrain situé sente Marabout à Guitrancourt.

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CA

Chambre 1-1

6811b6ea44bf0d1935aef9e0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

SENSE AVOCATS Agisssant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège social représentée par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Défendeur à l'incident

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd94429f119692b032eefcb

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/22819 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6SVX Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er mars 2016 - Tribunal paritaire des baux ruraux de SENS

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01046_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Elle soutient que : - le mémoire en intervention de l'association ASPECT Val de Sensée et autres n'est pas recevable ; - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence négative ; - le projet ne porte

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CA

2ème Chambre

6528dfceaaebb88318fda877

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[C] est une trottinette Trotlux TX2 de dimensions 144 x 66 x 103 cm, de poids de 44 kg, sans la batterie qui pèse 3,5 kg, et livrée notamment avec un chargeur 5 Ah Acedis et une selle matelassée.

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