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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur Jean X... Madame Louise Yc/Monsieur Johnny Z
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1 avril 2015
1 avril 2015
Il avait souscrit un contrat d'assurance garantissant ce véhicule auprès de la compagnie MAIF pour tout déplacement privé ou familial trajet domicile/ lieu de travail et déplacement professionnel à caractère
Source officielleChambre 4-8b
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3 avril 2026
3 avril 2026
définit dans son chapitre préliminaire la consolidation, comme étant "le moment où, à la suite de l'état transitoire que constitue la période des soins, la lésion se fixe et prend un caractère permanent sinon
Source officielle5e chambre Pole social
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur le trajet de retour à domicile: Monsieur [O] [G] [R] a quitté son lieu de travail à l'heure habituelle par ses propres moyens, c'est-à-dire au volant de son véhicule personnel.', - le questionnaire
Source officielleChambre 1-2
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13 octobre 2022
13 octobre 2022
barreau de NICE SARL BS INVEST COTE D'AZUR prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielle4e Chambre B
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25 septembre 2012
25 septembre 2012
Me Marie-Paule PERALDI, avocat au barreau de TOULON INTIMES SARL [KT], prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 53] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
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10 septembre 2008
10 septembre 2008
: LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone
Source officielle2e Chambre
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21 février 2013
21 février 2013
APPELANTE Société PALM TER, dont le siège social est [Adresse 9]) - Espagne - - représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Helen MC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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26 octobre 2022
26 octobre 2022
RENNES - Pôle Social Références : 18/00957 **** APPELANTE : La Société [6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sophie TREVET
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a1
29 mai 2012
29 mai 2012
mettant pas en demeure d'effectuer son préavis ; elle a donc accepté de considérer qu'il était dispensé de son préavis, d'autant qu'elle ne l'en a pas rémunéré, - la somme réclamée à ce titre n'est, sinon
Source officielle6ème Chambre
6618cf107935f50008be4361
9 avril 2024
9 avril 2024
[Y], En tout état de cause, ajoutant au jugement, préciser, sinon juger que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aac
25 septembre 2013
25 septembre 2013
total de 1 576, 25 euros mensuels, à charge pour les parties de faire leur compte au moment de la liquidation de la communauté, - fait défense à chacun d'eux de troubler son conjoint à sa résidence sinon
Source officielleChambre Sociale
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2 mai 2023
2 mai 2023
sis [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me MARNAT, avocat suppléant Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Sidonie
Source officielle6e chambre
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13 avril 2023
13 avril 2023
Non-respect des règles légales A) Déclaration accident du travail et accident de trajet Vous n'êtes pas sans savoir qu'est considéré comme accident du travail ou de trajet, tout accident qui survient
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01253_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - les observations de Me Simon, représentant la société
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
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6 avril 2023
6 avril 2023
rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Madame Françoise SIMOND
Source officielleChambre Sociale
642fb7b6cece1704f5747a23
6 avril 2023
6 avril 2023
[Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Pierre-Hugues POINSIGNON, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Madame [F] [T] divorcée [M] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sidonie
Source officielle3ème chambre
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21 mai 2026
21 mai 2026
De là, [G], le copain de ma fille a mis le bras devant le père de [C] et lui a dit « tu n'as pas intérêt à la toucher sinon je m'interpose ».
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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26 février 2016
26 février 2016
médecin du travail inapte à reprendre, à l'issue des périodes de suspension du contrat à durée indéterminée consécutive à un arrêt de travail provoqué par un accident du travail, autre qu'un accident de trajet
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896bd
12 septembre 2007
12 septembre 2007
son cocher, Monsieur Eric B..., moniteur diplômé B.A.P.A., descendu le premier, le tenait par le licol et les rênes, qu'il a rompues, emportant le char et ses passagers, allongés au sol, sur un court trajet
Source officielleChambre 1-6
680b1db62c124f4fd8d67342
24 avril 2025
24 avril 2025
En conséquence, le saignement et l'atteinte du muscle étaient la conséquence d'une erreur de trajet de l'instrument et donc une maladresse chirurgicale.
Source officiellePage 11 sur 17