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1 749 résultats pour « Solari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00879_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Ils ont bénéficié de la réduction d'impôt sur le revenu, prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts, pour un investissement de chauffe-eaux solaires acquis par cette société et qu'elle

Source officielle

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01282_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Il soutient que : - il justifie de l'engagement de sept ans de la société Eco Soley Développement d'exploiter les chauffe-eaux solaires ; - aucun formalisme n'étant exigé par la loi, l'attestation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

644229e7d2fa6fd0f8040450

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Sur les autres demandes Il est inéquitable de laisser la SCI Solaris supporter les frais irrépétibles engagés pour assurer sa défense et il convient de lui allouer la somme de 8000 euros.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01131_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Solaire, en vue de l’installation de 428 panneaux solaires au sol sur le territoire de la commune de Bouxières-aux-Bois, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre cet arrêté

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f43a91cdc6046d472db0b5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En l'espèce, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'encontre de la société Planet Solaire par jugement du 25 juillet 2013.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

633fc2cfe633183e2ee178b4

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Raccordement de l'onduleur au compteur de production à la charge de Groupe Solaire de France ; Obtention du contrat de rachat de l'électricité produite à la charge de Groupe Solaire de France ; Démarche

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64a7afb03bcaf505db69648b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce bon de commande mentionne : - 1 kit photovoltaïque de 11.500 WC, - 18 panneaux solaires de 250 WC et 1 onduleur de marque Schneider, - 1 structure étanchéité, un câble solaire, fixation connecteurs

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684eb15a0de54ff609f80c8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MJS PARTNERS - MAITRE [Y] [L] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « Société PLANET SOLAIRE », prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93601

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

SAS COMPAGNIE D'ENERGIE SOLAIRE " CES " prise en la personne de son représentant légal 79/ 81 rue du Reverend Pere Christian Gilbert 92600 ASNIERES SUR SEINE Défaillante, assignée le 10 août 2015

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

62736a97a58162057dac673c

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

MCT SOLAIRE ENERGIES, à associé unique, immatriculée au RCS de TEMARA (MAROC) sous le n° 127763, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941d5

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

LITIGE Après démarchage à domicile et selon bon de commande en date du 20 août 2013, Monsieur Yves Z... a conclu avec la société NOUVELLE RÉGIE DES JONCTIONS ÉNERGIE DE FRANCE nom commercial GROUPE SOLAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd9350c

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

PROCÉDURE Alléguant la signature d'un contrat auprès d'Aixia Méditerranée Corse en vue de l'installation de panneaux solaires le 21 octobre 2010 la livraison du matériel et sa défectuosité par acte du

Source officielle
CA

Chambre civile section A

6902ff1d1e4ff47a82fa343e

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

En l'espèce, hormis l'attestation de dernière minute du 12 mai 2025 produite par Mme [D] selon laquelle la production d'eau est impossible par énergie solaire du fait d'un mauvais cheminement hydraulique

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03361_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

administrative ; Ils soutiennent que : - l'administration n'a pas fourni les documents sur lesquels elle a fondé son imposition et notamment le contrat liant l'utilisateur final du chauffe-eau solaire

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

634f95eab5afe5adfff28d25

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La société Matavicol a également posé des panneaux solaires sur la maison d'habitation de Mme [G], gérante de l'Earl de la Masserie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91931

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : Mme Sandra Sylvia Joan X...épouse Y...prise en la personne de son curateur, Monsieur Lucien Jean Dominique Y...née le 16 Mai 1961 à DIJON ... 20240 SOLARO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91944

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : Mme Sandra Sylvia Joan X...épouse Y...prise en la personne de son curateur, Monsieur Lucien Jean Dominique Y...née le 16 Mai 1961 à DIJON ... 20240 SOLARO

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6364bbb5e405357f749eaaf5

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Représentée par Me Pascal VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau D'orleans INTIMÉS Monsieur [Y] [Z] Maître [C] [J] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société COMPAGNIE D'ENERGIE SOLAIRE

Source officielle
CA

Chambre sociale

69737a0ccdc6046d476bacdc

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[V], Entreprise [W] [U] (Mr [W] [U], exerçant en qualité d'artisan), Entreprise [X] [A] (Mr [X] [A], artisan), Société ACS ENERGIE SOLAIRE, Société AGCE DEVELOPPEMENT ENERGIES SOLAIRES, Société BECEN,

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6711faa17603bf88a1884577

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

La société Génération couverture solaire a notifié à M.

Source officielle