APPELANTE : SAS BOURG DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Dejan

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle

, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière lors des débats : Madame Juliette DUPONT Greffière lors du prononcé : Madame Stéphanie HEMERY - 1 - EXPOSE DU LITIGE M.

jugement rendu le 12 Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section encadrement RG n° 06/02990 APPELANT Monsieur [U] [B] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Me Stephen

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie

L'affaire a été débattue le 28 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane

La société GABETI soutient que, pour les commerces fermant à l'occasion de la pause déjeuner, comme c'est le cas la concernant, la coupure peut être de trois heures maximum.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur

délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, résidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Mme Stéphanie

substitué par Me BEURTHERET , avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Stéphanie Dupont, conseillère Mme Hélène Bussière, conseillère

Formation paritaire de PARIS - RG n° F 14/14366 APPELANT Monsieur [B] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (LIBAN) comparant en personne, assisté de Me Stéphane

D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE HOTEL DARCY, en la personne de Monsieur [V] [T], gérant, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Tina COLOMBANI-BATAILLARD, avocat au barreau de NICE substitué par Me Stéphane

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Monsieur Stéphane

trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner

naissance 1] 1963 à [Localité 13] (75) [Adresse 3] [Localité 11] Représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistés de Me Stéphane

Représentée par Me Isabelle C..., avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Stéphane D... de la SCP BOURLAND CIRERA D...

[A] [1] C/ [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : 02/10/25 à : - Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE - Me Christophe LOUBAT, avocat au barreau de NICE