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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1dd
14 juin 2011
14 juin 2011
Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Avril 2010, enregistrée sous le no 08/ 00339 ARRÊT DU 14 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec52
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Mme Stéphanie Z... a frappé l'arrêt de la cour d'appel de Rennes d'un pourvoi en cassation.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec41
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Georges Durand 72100 LE MANS représentée par Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS INTIMEE : U.R.S.S.A.F DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Stéphane
Source officielleRETENTIONS
66baf729f34129bfe1fee61a
10 août 2024
10 août 2024
/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86726
24 juillet 2002
24 juillet 2002
MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT 238 rue Hautesserre 46015 CAHORS CEDEX 9 Rep/assistant : Me Stéphane
Source officiellePremière Présidence
670f58604ad0d5ee7d7e5dbc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Assisté de Stéphanie LASNIER, greffier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01576_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
B A, représenté par Me Gali, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 16 954 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité
Source officielle2ème Chambre civile
65a0e9985bbe450008b2cd37
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eac2
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9040d
19 mars 2013
19 mars 2013
Stéphane X..., l'effectif salarié de la société Bruno Heuveline était supérieur à onze. L'ancienneté de M.
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccbc6b63637c907b7a18
4 janvier 2023
4 janvier 2023
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00537 Monsieur [N] [K] Représenté par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2202L12
Source officielle2ème Chambre civile
63c10582bf9fd47c90a13743
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CINGAL IMMOBILIER N° SIRET : 531 797 983 [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN
Source officielle2ème Chambre civile
6780bc817876e75543d1c674
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ALTHEA GESTION N° SIRET : 824 270 771 [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Stéphanie LOUCHART, avocat au barreau de COUTANCES
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e6
8 mars 2011
8 mars 2011
date du 10 Juillet 2009, enregistrée sous le no 08/00113 ARRÊT DU 08 Mars 2011 APPELANTE : Madame Laurence X... ... 53270 ST PIERRE SUR ERVE Comparante en personne, Assistée de Maître Stéphane
Source officielle2ème Chambre civile
626b8168d1fb03057d9a5090
28 avril 2022
28 avril 2022
CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] [Localité 5] représenté par Me Stéphane
Source officielle2ème Chambre civile
6274bc4b2799a9057d5dcff0
5 mai 2022
5 mai 2022
de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe5
12 avril 2011
12 avril 2011
ARRÊT DU 12 Avril 2011 APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Tour Galliéni II 36 avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par monsieur Stéphane Y...,
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67f8a89ba5ae27812390de6f
10 avril 2025
10 avril 2025
CSE CONSULTANT, RCS de Paris sous le n°493 014 625, prise en la personne de son représentant légal domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane KADRI
Source officielle2ème Chambre civile
68f1d7517ffb526292dd6efa
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme COURTADE, Conseillère, pour le président empêché et Mme LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad1
9 octobre 2008
9 octobre 2008
: Monsieur Philippe X... ... ... 14000 CAEN Madame Annie Y... épouse X... ... ... 14000 CAEN représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me Stéphane
Source officiellePage 11 sur 25