En ce qui concerne la constitution de secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) : Aux termes de l’article L.151-13 du code de l’urbanisme : « Le règlement peut, à titre exceptionnel

Le 20 décembre 2013 : Mme [U] a été victime d'un accident du travail (blocage du dos lors de la manipulation de stocks), entraînant un arrêt de travail jusqu'au 26 février 2014.

du 25 / 11 / 2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Présidente de Chambre : Madame BELLOT, Conseillères : Madame STECKLER

En effet, il existe des stockfs d'affiches et de catalogues qui ne répondent pas à cette définition.'

règlement du PLUi inclut les emprises des hôpitaux de Montreuil et de Bobigny respectivement dans les zones UC et UR, qu'il prévoit la création d'un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL

règlement du PLUi inclut les emprises des hôpitaux de Montreuil et de Bobigny respectivement dans les zones UC et UR, qu'il prévoit la création d'un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL

l'affectation sur la chaîne de collage à compter de mars 2003, l'employeur fait observer que cette chaîne est composée de divers outillages dont une assembleuse 14 postes une station de collage un massicot un stacker

Elles font essentiellement valoir qu'à l'issue de la cérémonie de clôture, les matériels ont été démontés et stockés sur le site de la manifestation à [Localité 7] du 12 février au soir au 15 février,

RCS Nanterre n° 572 158 269 [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Alexandra LECOQ, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 650 et Me STUCKER substituant à l'audience Me Richard

RCS de BOBIGNY sous le numéro 340 315 753 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, avocat postulant Assistée de Me Philippe STUCKER

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Joana VIEGAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 MAIRIE DE [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Philippe STUCKER

cadastrales des parcelles n'apparaissent pas sur les documents graphiques ; les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ainsi que les secteurs de taille et de capacité d'accueil limités (STECAL

SURETE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER Me Anne PITAULT de la SELARL STACK

marché de base, ont été con'és a la société STPCL.

particulier dès lors qu’il serait en lien avec une activité existante, alors au demeurant que le PLU finalement approuvé le 13 novembre 2020 a institué un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL

, un secteur urbanisé faute d'un nombre et d'une densité significatifs de constructions, en lui substituant un classement en secteur Nz sous la forme d'un secteur de taille et de capacité limitées (STECAL

dettes, notamment bancaires, fournisseurs et auprès des organismes sociaux; que l'appelante ne dispose que de 24,44 euros de trésorerie lors de l'ouverture de la procédure; qu'elle ne dispose pas de stock

NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Me CLEMENT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Présidente de Chambre : Madame BELLOT, Conseillères : Madame STECKLER