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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
66c5830d784a89285d3f3351
20 août 2024
20 août 2024
03801 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ37I Décision déférée : ordonnance rendue le 19 août 2024, à 14h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c8261d5372bffe825630e7
22 août 2024
22 août 2024
03826 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4JG Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2024, à 12h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689c1c0b8b0dfb226fe66e64
12 août 2025
12 août 2025
décision : B N° RG 25/04375 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYYJ Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2025, à 16h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680b18e998bcafcb3a63e0fb
24 avril 2025
24 avril 2025
décision : B N° RG 25/02240 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGL5 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2025, à 11h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot
Source officielleChambre 1-5
6979f82ccdc6046d47f89446
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/05758 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ5V Ordonnance n° 2026/[Localité 9]/15 Monsieur [C] [U] représenté par Me Guillaume TATOUEIX
Source officielleChambre sociale
63cb937c9c02507c9078de92
19 janvier 2023
19 janvier 2023
président du conseil départemental des Pyrénées atlantiques, au motif de déménagement et de ses faibles ressources : -l'octroi d'aides techniques (chaise ergonomique, rehausse WC, rampe de baignoire, tabouret
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03261_20230222
22 février 2023
22 février 2023
général de l'Essonne a, par une délibération du 11 décembre 2006, créé des zones de préemption sur le territoire de la commune de Gometz-le-Châtel pour les espaces naturels sensibles " les Vignes, le Tabouret
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6a783c9498318209d97
27 octobre 2023
27 octobre 2023
au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 131 INTIMEE CPAM DE PARIS [Adresse 1], [Localité 4] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603309caaafc937c13f7ee66
12 octobre 2017
12 octobre 2017
au barreau de PARIS, toque : E0261 substitué par Me Nicolas PORTE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0858 INTIMEE CPAM 83 - VAR [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Amy TABOURE
Source officielle15e Chambre A
60353c19675de665e9149c3e
27 mai 2016
27 mai 2016
Matthieu LEHMAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE INTIMEES Association Syndicale Libre Domaine de la Colle Saint Pierre, agissant en la personne de son directeur en exercice, la SA CABINET TABONI
Source officielle4e Chambre A
60372b5508af4c065e0f1d99
28 mai 2015
28 mai 2015
par le 4e chambre section A de cette cour le 11 septembre 2014 APPELANT LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE REGINA [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice Cabinet TABONI
Source officielleChambre 1-9
6348ff1e63d497adffda3e3c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68df5a3f21a269c127203b28
1 octobre 2025
1 octobre 2025
° Portalis 35L7-V-B7J-CLX3S Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2025 - Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2025P00571 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline TABOUROT
Source officielleChambre 1-9
63c1051bbf9fd47c90a135f2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant, et Monsieur Dominique TATOUEIX
Source officielleChambre 1-2
6711fa9b7603bf88a1884519
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DS 4 K C/ [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume TATOUEIX Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD Décision déférée à la
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ecfe542d85a267f3c791
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère faisant fonction de présidente Caroline TABOUROT
Source officielleChambre 1-2
65434af00147228318b91362
30 octobre 2023
30 octobre 2023
N° 2023/ 674 Rôle N° RG 22/11361 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ37Y [G] [R] C/ [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume TATOUEIX
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69fc21c3cdc6046d47e14330
6 mai 2026
6 mai 2026
Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Caroline TABOUROT
Source officielle1re Chambre B
616246c0af0a1de0eb1b6498
27 février 2014
27 février 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01150_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A, représentés par Me Deleurme-Tannoury, conclut au rejet de la requête et demandent que soit mis à la charge de la commune d'Hirel une somme de 3.000 euros au titre de l'article L.761
Source officiellePage 11 sur 71