Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
61634cf71c666ce2d9a48d55
30 juin 2011
30 juin 2011
les consorts [H] -[K] ont fait constater par huissier qu'un certain nombre d'arbres se trouvant sur leur propriété avaient été abattus et que la haie située en bordure de la voie communale avait été taillée
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be2
19 mai 2017
19 mai 2017
Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée sur l'audience par Me Olivier DOUEK de l'AARPI CORTEN, avocat au barreau
Source officielleChambre Prud'homale
653ca5f783c9498318209c2b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'association Vaillante [Localité 2] Tennis de table fait valoir que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616282427a007b88ee1567a7
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J125 Assistée de Me Leïla HAMZAOUI et Me Antoine GERMAIN, avocats au barreau de PARIS, toque P 584 INTIMÉES SAS TALLIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c68a3c369c7f74996e9d
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vases, statuettes et décors de table exécutés en verre, services de table, services à liqueur, services à fruits, à glace ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8678e
3 décembre 2002
3 décembre 2002
RESTAURANT "LA TABLE DE MARINETTE" INSTITUT SUPERIEUR DE L'INDUSTRIE HOTELIERE ET DE LA RESTAURATION ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00054_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
janvier 2021 par laquelle le maire de la commune d’Ames (Pas-de-Calais) a refusé de déplacer le miroir routier installé sur leur propriété, d’installer une rampe d’accès à leur jardin, de consolider le talus
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7f
27 avril 2017
27 avril 2017
L'éclatement des roches provoque la chute de pierres au pied du talus.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00397_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
soutenant la route départementale, deuxièmement, du remplacement de la clôture endommagée par le talus, troisièmement, de la disparition de la haie vive de conifères implantés dans ce talus et, enfin,
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c987
17 juin 2008
17 juin 2008
d'Appel de MONTPELLIER et l'arrêt de la Cour de Cassation du 11 juillet 2006 qui a cassé cet arrêt mais seulement en ce qu'il a exclu de tout rapport à la succession du matériel ayant constitué les tables
Source officielleAvis
CADA:20164887
15 décembre 2016
15 décembre 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur de la caisse du régime social des indépendants du Rhône à sa demande de copie de la « table
Source officielle5e chambre civile
63d0d61581a7b805de12b638
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Courant 2015, un talus de terre s'est effondré sur une zone exploitée par [X] [P].
Source officielle1ère chambre civile B
677e1647dbb9bd42de09fc70
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ensuite connu des érosions régressives, mettant en péril les installations situées en crête du talus instable, - les places de stationnement sont en limite de la crête du talus mais sur un fond de fouilles
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90f1
8 avril 2024
8 avril 2024
ou traçage et voies, du 01/03/1988 au 31/05/1988 : préparateur extrême taille, du 01/06/1988 au 30/11/1988 : chef de taille, du 01/12/1988 au 31/05/1989 : installateur taille ou traçage et voies,
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcdf
11 octobre 2012
11 octobre 2012
la dernière table officielle publiée au journal officiel du 29 décembre 2005 - après une longue procédure de validation - est la table 2002-2002 TH-TF non fondée sur des données provisoires ; que, fondé
Source officielle2ème Chambre
627b556676c5d9057df80040
10 mai 2022
10 mai 2022
La société Parknet échoue donc à démontrer que le talus sur lequel ont été posées les bâches défectueuses soit un ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil, puisque la mise en place de ce talus n'a
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00032_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
de table ".
Source officielle1ère Chambre
62736ae1a58162057dac6867
3 mai 2022
3 mai 2022
qu'elle a habillé de pierres de tailles.
Source officielle1re chambre sociale
659f975d3328fa00087a25d0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
En effet, vous n'avez pas accepté que je vous réprimande car vous aviez encaissé à des clients le montant correspondant au numéro de table au lieu de celui de la note finale correspondant au prix des repas
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd38
13 août 2012
13 août 2012
d'infirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle l'a condamnée à la dépose de ses moulures et de confirmer cette ordonnance en ce qu'elle a débouté la société STHNC de ses demandes d'enlèvement des tables
Source officiellePage 11 sur 615