R.G : 11/01794 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 06 Septembre 2011 Décision du Tribunal de Commerce de VILLFRANCHE-TARARE Référé du 10 février 2011 RG : 2010r161 ch no SARL SECURITAS

qu'il a seul réglés à savoir les taxes foncières de 2003 jusqu'en 20013 pour un montant de 7 241 euros, les primes d'assurance réglées sur la même période à chiffrer par le notaire, le montant des Tavaux

commerce ambulant (bazar, alimentaires, vêtements) qu'elle a fait immatriculer au registre du commerce et des sociétés à compter du 26 avril 2017 auprès du greffe du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

2024 - Tribunal de proximité de LONGJUMEAU - RG n° 11-23-000317 APPELANTE Madame [Y] [C] née le 27 Février 1990 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marie-Charlotte TAVARES

RAFFIN MEDICAL immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le n° 725 880 579, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en exercice domiciliés en cette qualité en

N° RG 22/08193 - N°Portalis DBVX-V-B7G-OU7P Décision du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare au fond n° 2022j00085 du 03 novembre 2022 S.A.S.U. LAURENT FRERES BTP C/ S.A.S.

GALAUP, avocat au barreau de PARIS, toque : P0028, avocat plaidant Représentée par Me Christophe PACHALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K148, avocat postulant INTIMÉES SA SOLVAY TAVAUX

Il est également produit le certificat médical initial du service des urgences de l'hôpital de TARARE en date du 26.03.11 qui fait état de 'flessum du coude droit.

Par un jugement du 1er février 2007, le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [U] [V]-[O].

Au vu de ce rapport, la société Le Roy Logistique a sollicité du Président du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, la désignation

Par jugement du 20 juin 2002, le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare a: -Dit que la société LE CYGNE et M.X, étant précisé que M.X est relevé et garanti par Messieurs Y... et Frédéric Z...,

activités des Laboratoires Richelet en relevant que dans le domaine dermatologique et cosmétologique : - en 1998 deux produits d'hygiène cosmétologie étaient enregistrés, Erygine crème vaginale et Tavag

née le 06 Mars 1972 à TARARE (69170) ... 69770 VILLECHENEVE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

ce dernier non communiqué, sous le n° 23LY02909, l'association Les Amis de la Protection des Monts d'Éole (APME), désignée en qualité de représentante unique, la société des Chasseurs du Canton de Tarare

La SARL CHATEAU DE BAGNOLS a alors saisi le juge des référés du tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE lequel, par ordonnance du 5 février 2004, a désigné l'expert Y... ; celui-ci a déposé son rapport

[I] [L] a alors exercé au sein au sein de l'agence de TARARE les fonctions de chef de zone ASIE, niveau 8, catégorie cadre, moyennant un salaire brut de 4 730 € outre une prime d'objectif, un 13ème mois

. **** Monsieur Gilles Y... et son père Emile Y... ont constitué en 2007 la SCI SOLEIL LEVANT, propriétaire de plusieurs immeubles situés à Saint Clément sous Valsonne, Saint Just d'Avray et Tarare

ISOTECH, Société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 834 234 262, prise en la personne de son représentant

[V] a procédé le 5 mai 2014 à un virement de 50 000 euros sur le compte bancaire de la SCP JP Armanet J Gambez, étude notariale ayant dressé le 10 mai 2014 l'acte de vente de l'appartement situé à Tarare

né le [...] à Tarare (69170) Et Madame Y..., Chistelle BEAUVOIS née le [...] à La ROCHELLE (17000) Demeurant Représentée et assistée de Me Elodie DENIS de la SCP MARIE-SAINT GERMAIN DENIS, avocat