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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

6710aa37be64d7e510244e42

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis à [Localité 4] [Adresse 2] agissant par son syndic en exercice le Cabinet THINOT SAS, dont le siège social est [Adresse 1] poursuites et diligences

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92732

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

avocat ayant eu la parole en dernier ; DÉCISION : Il résulte du certificat de situation du docteur Françoise Z... en date du 21 septembre 2015 que la patiente tient des propos délirants à thématique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150954

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

classifiés et les sous-dossiers « négociations franco-algériennes, sous-groupe sécurité des personnes » et « cas particuliers relatifs à l'application des accords franco-algériens », qui sortent du cadre thématique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160235

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Monsieur X y a déjà publié deux dossiers thématiques sur la police de sûreté lyonnaise.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66a48d81d2924ce9e15569aa

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

médicaux établis par les médecins psychiatres depuis l'hospitalisation et reposant sur de simples constatations faites en audience et sur les dires d'un patient présentant des idées délirantes de thématiques

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

66162beb99851e0008f1e7ea

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

persécutoire avec désorganisation persistante sous la forme d'une diffluence de thématique persécutoire.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02068_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

. / L'autorité veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Elle s'assure

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04038_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. / L'autorité veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Elle s'assure

Source officielle
CA

Chambre civile

62f34a1382b27805d4d3c088

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

L'association AGEFMA souhaitait enfin être accompagnée par l'entreprise retenue dans le cadre des quatre thématiques suivantes: les locaux et aménagements, la professionnalisation et accompagnement des

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02162_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

irrégulier dès lors qu'il ne comporte pas la signature des magistrats qui l'ont rendu ; - le projet méconnaît plusieurs des exigences posées par l'orientation d'aménagement et de programmation thématique

Source officielle
CA

3ème Chambre

69fd7eb5cdc6046d4704503d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par requête en date du 19 septembre 2006, Mme [M] [I] a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains d'une demande en divorce.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6312ef0c2e6a8e4f13ca61f7

Appel

23 août 2022

23 août 2022

août 2022 par le Dr [M] faisant état d'un contact distant et méfiant en début d'entretien, d'un discours cohérent, orienté et globalement organisé, de la présence d'éléments délirants systématisés à thématique

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

62760c50593736057d78a90f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Il fait état d'un patient délirant avec une thématique mégalomaniaque, une adhésion totale au délire, une reconnaissance de troubles nulle et un déni majeur du caractère perturbateur pour l'ordre public

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6610e5f674ef9f00086f67b0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Etat de manie délirante avec thématique de persécution. Déni des troubles, tachypsychie, anosognosie et tension.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6887316d1692fcf85d581ed6

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

supposées violences sur sa compagne, présentant des troubles du comportement avec hétéro agressivité, tachypsychie, éléments mégalomaniaques et déni total des troubles, outre des propos délirants à thématique

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67ee176251255e24994fc385

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le patient exprime des idées délirantes globalement stables depuis l'admission : thématique mystico-religieuse et mégalomaniaque de mécanisme interprétatif et intuitif, sans participation hallucinatoire

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CA

Avis

CADA:20171177

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

communication des documents suivants, relatifs au personnel municipal : 1) l’organigramme des services municipaux et assimilés (grottes, écoles, port, police, tourisme, travaux…) avec pour chacun le cadre théorique

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62e8be8d4f6d33e2e97f0a17

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

du certificat relève un tableau clinique suivant : - Fluctuation des attitudes où s'alternent réticence et substhénécité - Humeur labile mélant irritabilité et dysphorie, - Idées délirantes à thématique

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

662b43bbfe2545000831483c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Les certificats de 24 heures, de 72 heures ainsi que le certificat médical du 23 avril 2024 sont concordants pour relever l'existence chez Monsieur [G] [F] d'un discours incohérent avec éléments à thématiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93bac

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Viviane X... épouse Y... présente des troubles mentaux dont les symptômes sont précisément décrits : excitation psychique avec logorrhée, coq à l'âne, agitation, délire s'exprimant sous la forme d'une thématique

Source officielle