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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a82a
12 décembre 2007
12 décembre 2007
84507 BOLLENE CEDEX représentée par la SELAFA JURIDIQUE SAONE RHONE, plaidant par COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db72
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP LOEZ & DEGUINES & DEVOS & THOMAS, avocats au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01282_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un arrêt n°s 24NT00661 et 24NT00664 du 25 avril 2025, la cour administrative d’appel de Nantes a : - ramené à 60 314,78 euros la somme que le centre hospitalier de Saumur à été condamné à verser à
Source officielle2e chambre sociale
6866136d27f49a37ec714d8e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsiuer Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère
Source officielle17e Chambre B
6162fdee3ebbdffcbea6aa29
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Rôle N° 10/22681 [T] [C] C/ Société TEXAS INSTRUMENTS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Me THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3df
19 mars 2008
19 mars 2008
THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par D. VERDE DE LISLE, président, et par A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9162b
22 mai 2014
22 mai 2014
Assisté de Me Thomas ROUSSINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0067 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été
Source officielle21e chambre
63c10a77bf9fd47c90a13f2c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller,
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e6bc25a97f0381f564f
20 mars 2014
20 mars 2014
Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/10236 APPELANTE Madame [E] [D] [C] [A] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9179a
12 juin 2014
12 juin 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MEAUX RG no 10-00129 APPELANTE SAS RANDSTAD Gestion des AT/MP 62-64 Cours Albert Thomas
Source officielle12e chambre
64422a13d2fa6fd0f8040634
20 avril 2023
20 avril 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Janvier 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François THOMAS
Source officielleChambre 4 A
6360c5423c369c7f74996d51
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
Source officielle21e chambre
63ca43509066fd7c90fc2995
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Son montant sera justement ramené à la somme de 1 500 euros. L'équité ne commande pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4 A
627a0102dd6bd9057dc56c36
29 avril 2022
29 avril 2022
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.
Source officielleChambre civile 1-5
6789f234e53fca3659f672e2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,
Source officielle3e chambre sociale
6a226135cdc6046d47390896
4 juin 2026
4 juin 2026
Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Frédérique BLANC, Conseillère M.
Source officielle2e chambre sociale
65b20d88c4cf860008dff4df
24 janvier 2024
24 janvier 2024
, l'affaire a été débattue le 22 NOVEMBRE 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cad0cb8dca058e3e7dfc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A défaut, - ramener le coefficient socio-professionnel à de plus justes proportions.
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b2cb8fa004f57da28b
4 avril 2023
4 avril 2023
APPELANTE : Madame [J] [K] née le 07 Juillet 1967 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS AUTRIC, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033c6ab59e2597922d7fba1
31 mars 2017
31 mars 2017
François THOMAS, Conseiller, désignée par Ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRÊT : - contradictoire
Source officiellePage 11 sur 44