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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_25NT01060_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
n°84-431 du 6 juin 1984 modifié, mais également le principe constitutionnel d'indépendance de la recherche, dès lors qu’il rend plus difficile l’exercice du congé pour recherches ou conversions thématiques
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a77d038121050008662b91
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[T] [Z] né le [Date naissance 1] 1962 à PINARGAZU (TURQUIE) Représenté par Me Thomas LOUETTE de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AMIENS M.
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f6
12 septembre 2005
12 septembre 2005
THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 13 Juin 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f7
12 septembre 2005
12 septembre 2005
THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 13 Juin 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier.
Source officielleChambre 3-2
64a7aef23bcaf505db6961f6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
RG 18/09787 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCS4L Ordonnance n° 2023/M135 Société GROUPE ALTRA Représentée par Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE SCP EZAVIN-THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cea
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Thomas François X...
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8571c
16 mai 2001
16 mai 2001
Elle a également sollicité auprès de THÉMATIQUES RÉGIE l'insertion d'un encart publicitaire dans le magazine CANAL SATELLITE, ce journal édité par la société CANAL + ayant pour objet d'informer les abonnés
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd85896
16 mai 2001
16 mai 2001
Elle a également sollicité auprès de THÉMATIQUES RÉGIE l'insertion d'un encart publicitaire dans le magazine CANAL SATELLITE, ce journal édité par la société CANAL + ayant pour objet d'informer les abonnés
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8592c
16 mai 2001
16 mai 2001
Elle a également sollicité auprès de THÉMATIQUES RÉGIE l'insertion d'un encart publicitaire dans le magazine CANAL SATELLITE, ce journal édité par la société CANAL + ayant pour objet d'informer les abonnés
Source officielle3ème chambre
636ca6806c7633dcd15b3d4d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
THOMAS STORE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4dc
12 octobre 2009
12 octobre 2009
lequel le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande instance de LYON, après enquête sociale, a : - débouté Luc X... de sa demande de fixation à son domicile de la résidence de ses enfants, Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904bc
2 avril 2013
2 avril 2013
Au début de l'année 2011, une tumeur au cerveau a été diagnostiquée chez Thomas.
Source officielleChambre 4 A
66fce3d58d6ea26f688da6ab
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Copie exécutoire à : - Me Anne SCHEFFER - Me Stéphane THOMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/01925 - N°
Source officielleChambre 4 A
66fce3d58d6ea26f688da6ad
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Copie exécutoire à : - Me Anne SCHEFFER - Me Stéphane THOMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/01926 - N°
Source officielleChambre 4 A
66fce3d58d6ea26f688da6b9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03740 - N°
Source officielleChambre 4 A
66fce3d58d6ea26f688da6bb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03744 - N°
Source officielleChambre 4 A
66fce3d68d6ea26f688da6bd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03745 - N°
Source officielleChambre 4 A
66fce3d68d6ea26f688da6bf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03747 - N°
Source officielleChambre 4 A
66fce3d68d6ea26f688da6c1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03752 - N°
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfee
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Thomas X..., demeurant...
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