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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6034e205cd4ce90cb25cdffd
9 septembre 2016
9 septembre 2016
- signé par Madame Isabelle CHESNOT Conseillère pour la Présidente empêchée Madame Dominique GREFF-BOHNERT et par Madame Josette THIBET, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a5
10 novembre 2016
10 novembre 2016
la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Josette THIBET
Source officielle1ère Chambre D
603393a602a1e34875d297b8
18 mai 2017
18 mai 2017
Vu les conclusions notifiées par la voie électronique le 6 février 2017 par Maître [S] [Y], notaire, et la SCP DOMENGE PUJOL THURET ALPINI BUCCERI CAFLERS [Y], notaires associés, lesquels demandent à la
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02719_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique -et les observations de Me Rigeade, représentant la communauté de communes des Hautes Terres de l'Aubrac, Me Thuery
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ae
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93922
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET
Source officielle1ère Chambre
65b0c0818d0ccf000877e760
23 janvier 2024
23 janvier 2024
erreur sur une qualité substantielle de la chose, en conséquence, - prononcer l'annulation de la vente régularisée entre la société DG Immo et les époux [K] par-devant la Scp Jamault, [D], Queinec, Thubert
Source officielleCh. civile et commerciale
652e263392ba098318768586
12 octobre 2023
12 octobre 2023
POINT AUTO - NORAUTO Centre Commercial CARREFOUR [Localité 2] représentée et assistée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE
Source officielleCh. civile et commerciale
6438f372a942a604f5e93910
13 avril 2023
13 avril 2023
INTIMEE : Madame [C] [Y] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET
Source officielle1ère Chambre
67874f30d61a5c2f4aa366ce
14 janvier 2025
14 janvier 2025
APPELANTE : Madame [D] [H] née le 16 Août 1955 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Maxime THURET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93601
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET
Source officielleChambre Sociale
671b35b12edfb0b58c05f080
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 22 Août 2023 APPELANTE : Madame [S] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93710
24 novembre 2016
24 novembre 2016
la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b63
1 octobre 2013
1 octobre 2013
THUET substituant Maître François MUSSET, avocats au barreau de LYON-No du dossier 002060 APPELÉ à LA CAUSE : MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Service des Affaires
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6034c18aa8ab3dac9b38c8b9
30 septembre 2016
30 septembre 2016
- signé par Madame Isabelle CHESNOT, conseillère pour la présidente empêchée, et par Madame Josette THIBET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *****
Source officielle1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef6
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Par ses dernières conclusions, déposées et notifiées le 6 mai 2014, Me [D] [T] et la SCP POSTILLON OUAKNINE DOMENGE PUJOL THURET ALPINI CAFLERS SAUVA demandent à la cour d'appel, au visa des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9363d
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET
Source officielle1re Chambre B
615e0e62c25a97f0381f55ca
20 novembre 2014
20 novembre 2014
L'assignation est ainsi libellée : Dans le cadre d'une inspection occasionnelle au niveau national de la SCP [HO] DOMENGE PUJOL THURET ALPINI BUCCERI CAFLERS et SAUVAGE, notaires associés à Nice, diligentée
Source officielle1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef3
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Par ses dernières conclusions, déposées et notifiées le 6 mai 2014, Me [O] [O] et la SCP [O] OUAKNINE DOMENGE PUJOL THURET ALPINI [O] SAUVAGE demandent à la cour d'appel, au visa des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8dee8
24 mai 2011
24 mai 2011
mademoiselle Cécile X..., muni d'un pouvoir INTIMEE : POLYCLINIQUE DU MAINE 4, Avenue des Français Libres BP 1027 53010 LAVAL CEDEX représentée par Maître François MUSSET, substituant Maître THUET
Source officiellePage 11 sur 12
TRANSPORTS EXPRES FORT-THUBERT En abrégé : T.E.F.T
19/03/2026
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THUBERT, Audrey Emilie Julie
19/03/2026
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THUBERT-FAYS, Marjorie
30/01/2026
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THUBERT, Nicolas, Gabriel, Jacques, Bernard
11/11/2025
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THUBERT, Aurélien, Jean, Emile
20/05/2025
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