_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Thau et Thuet

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Domenge, Pujol, Thuret

[N], huissier de justice associé, membre de la société [N]-Roche-Thuet. 3.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 17/04/2026 Numéro de rôle : 2025 001729 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT

motifs qu'au vu des éléments rapportés, il existe des présomptions graves, précises et concordantes permettant à la Cour de considérer que Jean Z... a, lors du 2ème tour des élections cantonales à Saint-Thibery

Yann JAMAULT Anne-Sophie QUEINNEC & Pierre THUBERT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant

BOUHDEL X..., Domaine de Boisviel Sud, Mas Thibert à Arles (Bouches-du-Rhône), 4°) de M. BOULARIR H..., HLM du Pont, Mas Thibert à Arles (Bouches-du-Rhône), 5°) de M. G...

[U] [L], domicilié 24 rue Cessero, 34630 Saint-Thibéry, contre l'ordonnance rendue le 12 janvier 2011 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, dans le litige les opposant : 1°/

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur du cabinet Thubert, demeurant ..., 2 / du CGEA-AGS Toulouse, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14

Thibert en Nouvelle-Calédonie ; 2°) le rejet de la demande de M.

Mme Nathalie Z..., épouse A..., domiciliée [...]                                          , 2°/ à Mme Corinne B..., domiciliée [...]                    , 3°/ à la SCP Postillon Domenge - Pujol - Thuret

THIBERT VIRGINIE CB/LM Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 25-13.193 Demandeur : la société Thibert Daguet et autres Défendeur : M.

le siège social est sis [Adresse 2] et encore au service juridique [Adresse 3] représentée par Me Yves REMOVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2546 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

Ducamp et la SCP Ducamp-Monod, Guilbert, Rouxel, Thibert-Belaman, ainsi que M.

Maître Renaud ZEITOUN de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [O] [M], [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

J0128 DÉFENDERESSE Madame [E] [D] veuve [U], demeurant [Adresse 3] ALGERIE représentée par Me Leila LEBBAD MEGHAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1139 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

la commune pour la réhabilitation des chemins CR [Cadastre 1], CR [Cadastre 2] et CR [Cadastre 3] à compter de 2007, soit plusieurs décennies après leur incorporation aux îlots de pâturage de la Thébertière

représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 DÉFENDEUR Monsieur [M] [T], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT