D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2021, rectifié par un arrêté du 29 juillet 2021 d’une erreur matérielle, par lequel le maire de Frontenas a refusé de

conseil de prud'hommes de Reims aux fins de contester le bien-fondé de la rupture de sa période d'essai et obtenir le paiement de dommages-intérêts, outre la remise de ses documents de fin de contrat rectifiés

Par courrier du 9 février 2024, la société [8] a demandé à la [5] (la [6]) qu'elle retire de son compte employeur 2022 le coût du décès, au motif qu'il aurait dû être imputé sur le compte de l'année de

les condamner à lui payer la somme de 2.040 euros au titre des loyers impayés et une indemnité d'occupation mensuelle de 990 euros à compter de la résiliation du bail jusqu'à évacuation des lieux, à retirer

de confirmer le jugement rendu, mais l'infirmer en ce qu'il l'a débouté de sa demande au titre des congés payés acquis et non pris et de sa demande visant à remettre les documents de fin de contrat rectifiés

[W] et Mme [P] de leur demande tendant à condamner solidairement M. et Mme [X] à retirer leur pergola et à déplacer leur pergola, à retirer leurs vignes et mettre en conformité leur plantation'; - débouté

ré-actualisation de la somme due au titre des frais de gardiennage, comme réclamée par elle ; - Dit que l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, Pole 2/ Chambre 5 N° 2018/079, N° de RG 14/03923, doit être rectifié

[K], ès qualités de liquidateurs judiciaires de la société Milee, sollicitent que cet arrêt soit rectifié : - en raison d'une omission matérielle dans la première page de l'arrêt (son « chapeau »), afin

légale de licenciement ; - en tout état de cause, * dire que le surplus de l'arrét demeure inchangé ; * ordonner la mention de la décision rectificative sur la minute et les expeditions de l'arrét rectifié

Suite aux observations de la société, l'URSSAF lui a, le 29 septembre 2011, adressé une lettre d'observations rectifiée et définitive pour un montant de 807 264 €.

moyennes fréquences transmises au corps entier : - par l'utilisation ou la conduite des engins et véhicules tout terrain : chargeuse, pelleteuse, chargeuse-pelleteuse, niveleuse, rouleau vibrant, camion tombereau

moyennes fréquences transmises au corps entier : - par l'utilisation ou la conduite des engins et véhicules tout terrain : chargeuse, pelleteuse, chargeuse-pelleteuse, niveleuse, rouleau vibrant, camion tombereau

du code de procédure civile ; Dit qu'il y a lieu à rectification pour erreur matérielle de l'arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour de céans ; Dit en conséquence qu'en page 2, il convient de retirer

) / (nombre d'UGA maintenues + nombre d'UGA ajoutées + nombre d'UGA retirées), n'est pas conforme à l'article 31 de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique ; .

d'une copie des documents suivants : 1) les notices d'information et contrats « Santé et Prévoyance » en application au sein de l'entreprise ; 2) ses fiches de paye d'août 2014 à novembre 2015 rectifiées

sa délégation de signature et celle du 23 septembre 2020 par laquelle elle lui a retiré la délégation de signature qu’il détenait au titre des gardes administratives.

[F] [Y] [L] le dernier bulletin de salaire rectifié, une attestation France Travail et un certificat de travail rectifié conformément à la présente décision, sous astreinte de 50euros par jours de retard

par la [4] mai 2021 et qu'il n'est pas justifié de la notification de ce taux rectifié invite la [4] à justifier de la notification de son taux 2022 à la société.