A..., représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 mars 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2020 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de

VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SELARL AVELIA AVOCATS Expédition TJ LE : 04 JUILLET

[X] [J] de leurs demandes tendant à reconnaître au chemin traversant les parcelles BS n°[Cadastre 10] et [Cadastre 11] appartenant aux consorts [E], leur reconnaître un droit d'usage sur la totalité du

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

[Etablissement 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BENISTY Me Jean-jacques DEGRYSE Me Renaud ARLABOSSE Me Elric HAWADIER Me Jean bernard GHRISTI Décision

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021, Mme C épouse A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2021 du tribunal

A, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 du préfet des Alpes-Maritimes

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, sous le n° 22MA00270, Mme B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2021

B... épouse C..., représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté

29 Rôle N° RG 23/02942 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3BP [G] [N] C/ Syndicat des copropriétaires LE VIEUX MOULIN [Adresse 4] [Localité 1] Copie

MARTIN, président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier ; ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie

AU FOND DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/ 171 Rôle N° RG 20/07517 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEOI SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) C/ [D] [Y] épouse [H] Copie

FOND DU 10 OCTOBRE 2019 bm N° 2019/ 561 Rôle N° RG 17/22564 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBU3E [B] [X] [F] [I] [F] [I] épouse [F] C/ [T] [K] épouse [X] Copie

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 (n°2026/ , 9 pages) Numéro

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription

AMI ALTER MANAGEMENT INVEST C/ [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le